ActuEL RH

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Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leurs résultats

Le ministère du travail rappelle sur son site internet que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet d'ici au 1er mars 2024.

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Plan d’épargne retraite : 9,8 millions de titulaires

Quatre ans après le déploiement du nouveau plan d’épargne retraite, instauré par la loi Pacte, le 1er octobre 2019, les résultats sont positifs, selon les chiffres livrés hier par le ministère des finances : 9,8 millions de PER ont été ouverts entre 2019 et 2023 pour des encours qui atteignent 95 milliards d’euros.

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Transitions professionnelles : le Medef favorable à la simplification des dispositifs

En marge de la négociation interprofessionnelle sur le "Pacte de la vie au travail" - la prochaine séance a lieu demain - Hubert Mongon, chef de file pour le Medef, a tenu a préciser les positions de l’organisation patronale. Avec dans le viseur, la simplifications des dispositifs de transition professionnelle.

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De nouveaux indicateurs SST dans le "baromètre EU-OSHA"

La baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ("baromètre EU-OSHA") a récemment été mis à jour.

Ce système d’information publique à l’échelle européenne sur les faits et les chiffres les plus importants en matière de santé sécurité au travail (SST) contient désormais :

A la une

L'abondement à un plan d'épargne salariale ne doit pas croître selon le salaire

L'abondement de l'employeur au Perco ne bénéficie pas des exonérations sociales si le règlement du plan prévoit un système de plafonnement de l'abondement favorisant les salariés aux rémunérations les plus élevées.

Une entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne retraite collectif (Perco) ou encore un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PEREC) ou adhéré à un plan d'épargne interentreprises (PEI) peut compléter les versements des salariés par un abondement dont les règles d'attribution doivent être fixées par le règlement du plan.

Chronique

La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !

Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.

De la recevabilité de la preuve déloyale en matière civile…

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Des critères "has been" pour évaluer la performance ?

Selon une étude du cabinet Deloitte, publiée hier, les dirigeants peinent à évaluer la productivité des salariés à l’aune de nouveaux critères ; les indicateurs portant "sur les heures travaillées et le temps passé sur les tâches devenant de moins en moins pertinents". Alors 74 % des sondés estiment qu'il est "très" ou "extrêmement" important de rechercher de meilleurs moyens de mesurer les performances des collaborateurs, seuls "40 % déclarent faire quelque chose pour mettre en place de nouvelles métriques".

A la une

Quelles modalités pour les CDD Tremplin et les EATT désormais pérennisés ?

Dans son volet handicap, la loi Plein emploi a pérennisé les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ainsi que les CDD Tremplin, et ce afin de faciliter l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. Selon quelles règles ? C’est ce qui est fixé par deux décrets publiés dimanche.

Issus de la loi du 18 décembre 2023, dite loi Plein emploi, les articles L.5213-13-2 et L.5213-13-3 du code du travail ont rendu pérennes deux dispositifs créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 e

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Nouvelles extensions d'accords de branche relatifs à la Pro-A

Sont étendus par trois arrêtés publiés au journal officiel du 10 février 2024, les accords relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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APLD : les grandes entreprises ont privilégié l'accord d'entreprise

Dans une étude publiée le 8 février, la Dares s'est penchée sur la manière dont les entreprises se sont emparées de l'activité partielle de longue durée (APLD).