ActuEL RH

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Protection sociale

L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?

09/02/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que la garantie minimale de frais de santé ? 

Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise est tenue d'assurer à l'ensemble de ses salariés une couverture complémentaire frais de santé et de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident. C'est le "panier de soins minimal" qui comprend la prise en charge totale ou partielle de certaines dépenses de santé. 

Les articles L.911-7 et D.911-1 du code de la sécurité sociale indiquent que sont visés : 

Chronique
Profession

Les RH, sujet (trop) souvent délaissé par les start-up

08/02/2024
Dans cette chronique, Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier, consultantes RH et transformation au sein du cabinet Sia Partners, incitent fortement les start-up à investir rapidement dans un vrai service RH capable de détecter les bonnes recrues, d'accompagnement le management dans sa montée en compétences et de connaître les rouages du droit du travail.

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles une start-up prometteuse ne grandira pas aussi vite que ses investisseurs et fondateurs le pensaient. Souvent, cela tient à un écueil, de taille, sous-estimé parce que considéré, à tort, comme secondaire : la non-prise en compte des enjeux RH, pourtant fondamentaux, lors du démarrage de l’aventure entrepreneuriale.

Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier
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Profession

RH, une fonction en manque d’attractivité

08/02/2024

Selon une étude de l’agence de communication corporate Epoka et de l’Ifop, dévoilée hier, la fonction RH ne fait guère recette auprès des jeunes diplômés : 9 % des sondés indiquent vouloir se diriger vers cette fonction en 2023. Ils étaient 12 % dans ce cas en 2022. Les ressources humaines se placent ainsi en 14e position (avant-dernière place) bien loin des fonctions stratégie ; recherche & développement/ innovation qui se hissent aux deux premières places du classement des fonctions les plus attractives (avec respectivement 42 % et 40 % d’avis favorables).

 

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Formation

L’alternance en BD : une initiative de l’Opco des entreprises de proximité

08/02/2024

L’Opco des entreprises de proximité (EP) a présenté, à l’occasion du Festival d’Angoulême qui s’est déroulé du 25 au 28 janvier dernier, une bande dessinée intitulée "Voyage au coeur de l’alternance".

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Représentation du personnel

Contestation du coût final de l'expertise : le tribunal judiciaire statue au fond

07/02/2024

La contestation des expertises du CSE a beaucoup occupé les tribunaux. Dans cet arrêt publié du 31 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu'en matière de contestation du coût final de l'expertise, la procédure accélérée (ancien référé) ne s'applique pas. Et elle en tire les conséquences.

Dans cette affaire, un CSE vote deux expertises en vue des consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale et les conditions de travail.

A la une
Emploi

Métiers en tension : l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle est précisée

07/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.

La loi Immigration du 26 janvier 2024 a instauré une nouvelle procédure pour l'admission exceptionnelle de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

Mouvements
Profession

Sandrine Sabourin, DRH d’Afflelou

07/02/2024

Sandrine Sabourin vient d’être nommée Directrice des ressources humaines et de la communication interne du groupe Afflelou. Elle rejoint à ce titre les comités de direction et exécutif de l’entreprise.

Diplômée de l’IGS, la jeune femme a commencé sa carrière, en 1995, en tant que responsable du personnel du groupe EAO (Ecole d’Aquitaine d’Osthéopathie) avant d’intégrer Levi Strauss & Co., en 1999, puis Amplifon (appareillage auditif), en 2006 comme DRH.

Elle était, depuis, 2013, DRH executive de Primark.

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Contrat de travail

PSE : inutile de définir des catégories professionnelles en cas de cessation d’activité

07/02/2024

L’affaire jugée par le Conseil d’Etat concerne la société Sealants, qui avait décidé de fermer son unique établissement français pour concentrer son activité au Royaume-Uni. Ce projet aboutissait à la suppression de tous les postes de cet établissement. Le CSE, auteur du pourvoi, soutenait que le PSE ne pouvait pas être homologué car l’employeur n’avait pas défini les catégories professionnelles au sein desquelles devait s’appliquer l’ordre des licenciements.

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Protection sociale

L'Agirc-Arrco publie plusieurs circulaires

07/02/2024

L'Agirc-Arrco a diffusé plusieurs circulaires en ce début d'année 2024 : 

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Durée du travail et rémunération

L'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires pour 2024

07/02/2024

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires.

Si le stagiaire est présent dans l'entreprise pour une durée supérieure à deux mois, la gratification est obligatoire. À ce titre, celle-ci est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement.