A la une (brève)
Alternance : un guide pratique pour percevoir les aides financières
30/01/2024
Le ministère du travail vient de mettre à jour son guide sur les aides à l’alternance à destination des employeurs et des organismes de formation.
ActuEL RH
La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.
Si près de la moitié des articles du projet de loi "immigration" a été censurée totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel, les dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers ont été validées. Nous développons ci-après ces dispositions.
A la une
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le casse-tête de l’organisation du travail pour les entreprises franciliennes
30/01/2024
Télétravail, congés forcés, réquisitions, suspension du repos dominical voire activité partielle… Les entreprises franciliennes sont en phase de discussion voire de négociation pour adapter leur organisation du travail durant les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Un dossier plutôt sportif pour les DRH !
À cinq mois et demi de la cérémonie d’ouverture, les entreprises franciliennes restent perplexes. Les restrictions de circulations et la sur-fréquentations dans les transports poussent les DRH à anticiper leur organisation du travail, même si de nombreuses informations manquent toujours.
A la une (brève)
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023
30/01/2024
Selon les dernières statistiques de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a progressé de 3,1 % en décembre 2023, après la légère diminution de 0,6 % observée en novembre, portant à - 1,6 % l’évolution sur trois mois.
Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois décroît de 0,7 %, mais reste à un niveau supérieur de 9,5 % à celui de février 2020, dernier point avant la crise sanitaire.
A la une
Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel
01/02/2024
Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.
Au cours d’une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) de l’un des établissements de La Poste vote "une résolution permettant de recourir à un expert pour identifier et évaluer les risques psychosociaux des agents de l'établissement". Sans attendre, la direction de La Poste décide de porter l’affaire en justice en vue d’obtenir du président du tribunal judiciaire l’annulation de cette résolution.
A la une
Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
30/01/2024
L'article L.3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.
Le bénéfice net fiscal de l'entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes (article L.3326-1, al. 1er du code du travail).
Dans un communiqué envoyé vendredi, Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil à une amende d'un montant de 32 millions d'euros en raison de l'utilisation par ses salariés d'un scanner permettant de suivre leur activité en temps réel.
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Obligation de sécurité de l'employeur : l'exemple d'un salarié qui boit de l'eau non potable à l'étranger
29/01/2024
Un salarié porte plainte contre son employeur, estimant que ce dernier a manqué à son obligation de sécurité, alors que le salarié a été infecté par une maladie tropicale après avoir bu une eau non potable à Haïti. Dans un premier temps, la cour d'appel déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts car, d'une part, le salarié n'apporte pas la preuve que son employeur lui a fait boire de l'eau de ville mal filtrée, et d'autre part, parce qu'il est notoire que l'eau de ville en Haïti n'est pas potable et qu'il convient de boire de l'eau minérale en bouteille.
Chronique
La qualité du travail : un nouvel outil pour repenser nos approches de l’entreprise
29/01/2024
Dans cette chronique, Alain Petitjean, directeur associé du Groupe Alpha, pose les bases d'une revalorisation du travail axée autour d'un dialogue fort structuré sur des valeurs partagées.
25 ans de pensée sur le travail : de la maîtrise du travail à son réenchantement
Au cours des vingt-cinq dernières années, l’approche du travail s’est notamment structurée autour de trois grands axes :
Compte personnel de formation, apprentissage, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences... Thème par thème, le rapport 2023 de France compétences sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, publié le 24 janvier, balaie les budgets, le nombre d’entrées, le coût unitaire et la durée moyenne de chaque type de formation. Le récapitulatif !