ActuEL RH

A la une (brève)
Contrat de travail

Le repreneur de l'entreprise n'est pas responsable des retards de carrière subis avant le transfert

24/01/2024

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 20 décembre dernier, un employé polyvalent de station-service, embauché en 1995, exerce divers mandats de représentant du personnel à compter de l’année 2000. 

En 2022, la station-service est rachetée et les contrats de travail des salariés sont transférés au nouvel employeur. Le salarié continue à exercer ses activités de représentant du personnel. 

A la une
Absences et congés

[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?

23/01/2024
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.

Chronique
Contrat de travail

Comment lutter contre le racisme en entreprise ? Le choix de la mesure de la diversité d’origine

23/01/2024
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat au sein du cabinet Clyde & Co, explique comment les entreprises peuvent lutter contre les discriminations liées à l'origine en ayant recours aux données révélant les origines ethniques et raciales dans les limites posées par le RGPD et le Conseil constitutionnel.

Quelle sera la stratégie du gouvernement Attal en matière de lutte contre le racisme et les discriminations dans les entreprises ?

Peu médiatisée, cette question concerne pourtant l’ensemble des citoyens racisés ou non, intégrés ou non dans le marché du travail, mais également toutes directions des ressources humaines, qui, depuis ces dernières années, sont en première ligne des différents plans des pouvoirs publics.

Pierre Affagard
A la une
Contrat de travail

La France condamnée pour avoir sanctionné une femme ayant dénoncé un harcèlement

23/01/2024
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement sexuel contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.

Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France dans une affaire de diffamation et de harcèlement.

Mouvements
Contrat de travail

Yann-Gaël Amghar nommé conseiller social de Gabriel Attal

23/01/2024

Yann-Gaël Amghar qui était jusqu'à présent directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé conseiller social (chef de pôle) auprès du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, à compter du 17 janvier. 

Diplômé de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et de l'Ecole normale supérieure (ENS), Yann-Gaël Amghar a déjà plusieurs expériences en cabinets dans des ministères sociaux.

A la une (brève)
Représentation du personnel

Emmanuel Macron souhaite confier davantage de sujets à la négociation d'entreprise

22/01/2024

Dans son discours prononcé au forum économique mondial de Davos, en Suisse, la semaine dernière, Emmanuel Macron, qui a promis "de nouvelles mesures d'attractivité pour attirer les financements" en France, est revenu sur ses dernières annonces lors de sa conférence de presse télévisée. 

A la une
Contrat de travail

JO 2024 : "Il faut compenser l’afflux des touristes en diminuant dans la même proportion le nombre de salariés présents dans les transports"

22/01/2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Daniel Weizmann, président du Medef Ile-de-France et chef de file pour représenter l’organisation patronale dans le cadre des JOP fait le point sur les impacts pour les entreprises franciliennes.

Comment se déroulent les préparatifs des Jeux Olympiques ? Quels sont les points de vigilance qui demeurent ?

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Durée du travail et rémunération

NAO : des budgets d’augmentation de 4 % environ

22/01/2024

Selon une enquête réalisée par WTW (Willis Towers Watson France) et publiée le 16 janvier, les entreprises devraient faire le choix de maintenir des budgets d’augmentation comparables à ceux attribués en moyenne en 2023, à savoir autour de 4 %, à l’exception des ouvriers qui ont touché 4,3 %.