Un arrêté du 19 janvier 2024 fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes. C'est l'Arpe (l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi), après consultation de la commission des opérations de vote qui examine les documents de propagande et décide de les valider ou les refuser.

Un arrêté du 29 décembre 2023 confirme le montant du plafond d’exonération de l’aide financière pouvant être apportée par l’employeur et/ou le CSE dans le cadre des services à la personne. Ainsi, pour l’année 2024, l’aide de l’employeur et/ou du CSE pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, et d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 421 euros par bénéficiaire.

Le Haut conseil du financement de la protection (HCFiPS) a publié le bilan 2023 de l'Observatoire du travail dissimulé. 

Après deux années de suspension du fait de la crise sanitaire, les plans de contrôles aléatoires sur le secteur privé ont repris en 2022. 

Dans une note publiée en décembre 2023 (en pièce jointe), la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) alerte sur les risques attachés aux débauchages. 

La DGSI a ainsi identifié des cas d'entités française déstabilisées à la suite de débauchages réalisés par des acteurs étrangers. La DGSI pointe tout particulièrement les entreprises qui oeuvrent dans des domaines technologiques de pointe où les profils recherchés sont rares.

Dans une décision rendue hier soir, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l'article L.3326-1 du code du travail.

En première lecture, la commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 24 janvier, une version modifiée de la proposition de loi relative au régime juridique de l'action de groupe. Inspirée de la "class action" américaine, l'action de groupe permet d'intenter en justice une procédure collective à l'initiative de plusieurs victimes du même préjudice.

Dans le cadre d'une nouvelle évolution de l'assurance chômage, le député Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, en charge du groupe de travail de la majorité sur l'acte II de la réforme du travail, s'est dit favorable, hier, lors d'une interview hier sur BFM business, à une prime de retour à l'emploi qui serait attribuée aux seniors demandeurs d'emploi. L'objectif est ici de les inciter à reprendre rapidement un poste même moins rémunéré que celui qu'ils avaient.

En attendant d’entamer les discussions, le 2 février, à 9h, les partenaires sociaux, réunis au siège du Medef, dans le cadre des négociations interprofessionnelles sur le Pacte de vie au travail, poursuivent les auditions avec des experts (représentants de la Dares, de l'OFCE, de l'Insee, du cabinet Plein sens, de Rexecode, de France Stratégie, de l'Anact, de France compétences, de l'OPPBTP...), afin d’établir un diagnostic de la situation sur l’emploi des seniors, la reconversion et les parcours et l’usure professionnelle ainsi que sur le compte épargne temps universel (Cetu).