ActuEL RH

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La santé mentale, un dossier prioritaire pour la Belgique, à la tête de l’Union européenne

La Belgique a pris, depuis le 1er janvier 2024, les rennes de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. A cette occasion, le pays a dévoilé un "agenda social ambitieux tourné vers l’avenir". Au programme, la présidence belge compte faire progresser la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plates-formes, la révision des règlements relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale de l’UE, l’introduction d’une carte européenne du handicap et la directive sur l’égalité de traitement.

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Activités sportives proposées par l'employeur à l'ensemble de ses salariés : limites d'exonération en 2024

Pour mémoire, le financement par l’employeur d’activités sportives qu’il propose à tous ses salariés peut être exonéré de charges sociales.

Il peut s’agir de la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif (salle de sport appartenant ou louée par l’employeur...).

Il peut s’agir également du financement par l’employeur de prestations d’activités sportives proposées à l’ensemble de ses salariés.

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L’Urssaf vient en aide aux employeurs touchés par les intempéries

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

L’Urssaf fera ainsi "preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l'employeur est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des intempéries". 

Les entreprises peuvent solliciter leur Urssaf afin de demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2024

L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.

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Les troubles musculo-squelettiques restent la principale cause de maladies professionnelles

Selon le dernier rapport de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, publié le 21 décembre, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié le 21 décembre 2023 - comme elle le fait depuis 2009 - son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2022.

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Plus d'un travailleur détaché sur dix en France est Portugais

En 2022, hors transport routier, 223 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises étrangères établies à l'étranger, selon une étude publiée, le 4 janvier, par la Dares qui recense 646 900 missions ; certains travailleurs en ayant effectuées plusieurs.

Plus précisément, le nombre effectif de travailleurs détachés présents à une date donnée dans l'Hexagone était en moyenne de 59 300 en 2022. Un chiffre en baisse de 18 % par rapport à la période d’avant crise, mais en hausse de 3 % par rapport à 2021.

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Clap de fin pour le Haut-commissariat à l’emploi

Après le départ de Thibaut Guilluy, devenu directeur général de l’opérateur France Travail au 1er janvier, le Haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises "ne sera pas renouvelé comme entité", a fait savoir le ministère du travail.

Paroles de

Congé menstruel, proches aidants, familles récompensées… VVF se penche sur plusieurs étapes de la vie personnelle des salariés

L’association VVF (Villages Vacances Familles) s’est saisie de la négociation sur les NAO pour aborder de nombreux sujets liés à la qualité de vie au travail. Au final, l’accord prévoit notamment un congé rémunéré de deux jours par mois pour troubles menstruels et élargit les congés pour événements familiaux aux familles recomposées.

Sans s’attendre l’adoption de la proposition de loi visant à créer un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, déposée en mai dernier à l’Assemblée nationale, l’association VVF (Villages Vacances Familles) est passée à l’acte : depuis le 1er janvier, les salariés peuvent bénéficier de deux jours d’arrêt de travail par mois pour troubles menstruels, sans demander un arrêt de travail.

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La FNTP s'engage dans le "Passeport sécurité intérim"

Mardi 13 décembre dernier, en présence d’Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a signé une convention avec Entreprises générales de France (EGF) afin d’adhérer au "PASI BTP" (Passeport sécurité intérim).

Chronique

Traiter enfin l’enjeu des seniors dans l’entreprise (1/2)

Dans le premier volet de cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, appelle les entreprises à faire leur révolution culturelle en matière d’emploi des seniors. En commençant par déconstruire les stéréotypes qui collent à cette tranche d’âge. Une condition sine qua non pour favoriser l'engagement des aînés.

Partons de deux constats factuels :