Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise ou la fermeture d’un seul établissement, même si elle résulte de la décision d’un tiers ou de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

A l’occasion de la troisième édition du Sommet de l’inclusion économique organisée hier par la Fondation Mozaïk au ministère de l'économie, l’Apec, partenaire de l’événement, dévoile une étude qualitative sur l’insertion des jeunes diplômés issus des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur le marché de l’emploi.

L'employeur peut obtenir le remboursement des sommes indûment versées au salarié. Un arrêt de la Cour de cassation en donne une illustration.

La Cour de cassation rappelle ainsi deux principes :

• ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ;
• l'absence de faute de celui qui a payé ne constitue pas une condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu.

Cette affaire, du 8 novembre 2023, concerne un salarié disposant d’un véhicule de service et d'une carte carburant. 

Effectifs, caractéristiques d’emploi, localisation, mixité, salaires : la Dares dresse, dans une étude publiée hier, le portrait statistique des branches professionnelles qui couvrent 18,5 millions de salariés en 2021. On y apprend, par exemple, que celles des bureaux d’études techniques, des transports routiers et du commerce de détail représentent le plus de salariés (respectivement 1 237 620, 844 420 et 763 440 personnes).

Après la semaine de quatre jours, l’assureur Mutuelles du soleil met en place la retraite progressive, dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Concrètement, le dispositif permet aux intéressés de bénéficier d’une réduction du temps de travail de l’ordre de 40 à 60 %, tout en percevant leur pension retraite sur la base d’un temps plein.