ActuEL RH

A la une

En 2022, la négociation sur la formation professionnelle et l’apprentissage a poursuivi son repli

Le dispositif Pro-A et les certifications ont été les thèmes privilégiés des discussions des partenaires sociaux dans les branches professionnelles, en 2022, selon le dernier bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail. Mais le nombre d’accords est à la baisse.

Coup de froid sur la négociation relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage : 133 accords de branche ont été conclus, l’an passé, dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre 185 l’année précédente et même 201 en 2020. Soit 52 textes de moins, selon le dernier bilan de la négociation collective en 2022, dressé par la direction générale du travail (DGT), le 11 décembre dernier.

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Prime de partage de la valeur pour les travailleurs d'Esat : des ressources en baisse ?

Instaurée par la loi du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) pourrait-elle pénaliser les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ?

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Avant de partir en congés, il faut prévenir son employeur !

Dans cette affaire jugée le 13 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié prend des congés pendant tout le mois d'août 2017, sans prévenir son employeur. Il est licencié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement estimant que son employeur avait été défaillant dans l'organisation des congés.

A la une

Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise

Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.

Au cours d'une réunion des 22 et 23 septembre 2021, une société engage une procédure d'information/consultation de son CSE sur les conséquences du changement de famille métier pour les métiers "pursuit manager" (ingénieur d'affaires) et "customer success manager" (responsable clients).

Mouvements

Gabriel Attal nommé Premier ministre

Après la démission d'Elisabeth Borne, Emmanuel Macron a demandé hier à Gabriel Attal de former un nouveau gouvernement. Ce dernier devient, à 34 ans, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République. "J'aurai l'objectif de garder le contrôle de notre destin et de libérer notre potentiel français", a déclaré le nouveau Premier ministre.

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Coup de froid sur le travail temporaire

En novembre 2023, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 756 309 équivalents temps plein (ETP), en recul de 7,4 % par rapport à novembre 2022. Soit une réduction de 60 000 ETP de moins en un an. La tendance de novembre marque ainsi la dégradation la plus forte enregistrée l’an passé.

Dans le détail, l’industrie accuse le coup avec un repli de 8,1 % sur un an. Le BTP affiche une baisse de 3,3 % tandis que les services observent une diminution de -6,5 %. Le commerce est particulièrement à la peine : - 12,7% en novembre.

Chronique

IA et RH, une alliance stratégique

Dans cette chronique, Julia Gori, Claire Le Touzé et Johanna Bonnot, respectivement avocate associée, avocate of counsel et élève-avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, soulignent les enjeux et les obstacles de l'intégration de l'intelligence artificielle dans les process de gestion des ressources humaines.

Pourquoi l’intelligence artificielle nous inquiète-t-elle tant ? Sans doute, car nous y voyons le moyen de reproduire, et par là-même remplacer, l’intelligence humaine: en mars 2023, la banque Goldman Sachs prédisait que 300 millions d’emplois seraient appauvris voire supprimés du fait de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Pas très optimiste…

A la une

L'employeur est-il obligé de décompter et de contrôler la durée du travail de ses salariés ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'entreprise soumise à un horaire collectif doit-elle décompter le temps de travail de ses salariés ? 

A la une

Travailleurs de plateformes : la date des élections et les modalités de candidature sont publiées

Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel fixant les dates et modalités de candidature et modifiant à la marge les modalités d'organisation des élections.

L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse, de l'ordre de moins de 2 %. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.

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Montants des prestations d'assurance AT-MP à la suite du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024

Une circulaire de l'Assurance-maladie en date du 5 janvier 2024 récapitule les répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024.