La crise parlementaire et politique liée au vote de loi immigration, qui a secoué la majorité présidentielle, lui aura-t-elle été fatale ? Quoi qu'il en soit, la Première ministre a présenté hier la démission de son gouvernement au chef de l'Etat, "qui l'a acceptée". Elisabeth Borne, 62 ans, continue de gérer les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 25 janvier au sujet de la loi immigration, qui a suscité quatre saisines, plusieurs ministres et le président de la République ayant eux-mêmes considéré que certaines des dispositions de ce texte ne sont pas conformes à la Constitution.

A la suite des vœux aux acteurs économiques, hier, du ministre de l’économie, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé que les grandes mesures du projet de loi de simplification seraient présentées en mars. Ce projet, déjà évoqué par Emmanuel Macron, s’inspirera des résultats de la consultation en ligne lancée le 15 novembre 2023  par le ministère de l’économie.

France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour réaliser une évaluation quantitative sur l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". Et tout particulièrement sur le coût de ce dispositif pour les finances publiques afin de le comparer à celui des structures d’insertion par l’activité.

La Belgique a pris, depuis le 1er janvier 2024, les rennes de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. A cette occasion, le pays a dévoilé un "agenda social ambitieux tourné vers l’avenir". Au programme, la présidence belge compte faire progresser la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plates-formes, la révision des règlements relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale de l’UE, l’introduction d’une carte européenne du handicap et la directive sur l’égalité de traitement.

Pour mémoire, le financement par l’employeur d’activités sportives qu’il propose à tous ses salariés peut être exonéré de charges sociales.

Il peut s’agir de la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif (salle de sport appartenant ou louée par l’employeur...).

Il peut s’agir également du financement par l’employeur de prestations d’activités sportives proposées à l’ensemble de ses salariés.

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

L’Urssaf fera ainsi "preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l'employeur est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des intempéries". 

Les entreprises peuvent solliciter leur Urssaf afin de demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.