La Fédération des industries pharmaceutiques (Leem) a signé, le 17 octobre, un accord avec la CFDT, Force Ouvrière, l’Unsa et la CFTC sur la transition écologique et la mobilité durable. Outre l’engagement pour les entreprises de réaliser un bilan carbone dans un délai de 12 mois, le texte les incite à intégrer la question de la transition écologique dans l’ensemble des négociations d’entreprise et non uniquement dans la négociation sur la GEPP, conformément à la loi du 22 août 2021.

Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2 novembre, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif, ont jusqu'au 11 décembre 2023 pour s'inscrire au compte AT/MP.

En 2022, les tensions sur le marché du travail continuent d’augmenter dans un contexte de reprise de l’activité, amorcée en 2021, après la fin complète des restrictions, selon une étude de la Dares publiée vendredi dernier. Et atteignent leur plus haut niveau depuis 2011. Elles demeurent particulièrement marquées dans l’industrie, le bâtiment, l’informatique et les télécommunications. Au total, huit métiers sur 10 (représentant 87 % de l’emploi) sont en tension forte ou très forte en 2022, contre sept sur 10 l’année précédente.

La mise en place d’un reste à charge dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) n’est pas abandonnée. Le gouvernement "va travailler sur ce sujet au début de l’année 2024", a indiqué Olivier Dussopt, le ministre du travail, lors de son audition du 31 octobre 2023 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.  

Cette mesure est toujours en attente d’un décret d’application.

A l’occasion de la conférence sociale qui réunit, à Berlin, les Etats-membres de l’Union européenne, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a fait part de son intention de lancer plusieurs nouveaux chantiers européens notamment sur l’intelligence artificielle, la révision du règlement 883 de l’Union européenne portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que sur la protection des travailleurs des plateformes numériques. A ce titre, il a mis en avant le modèle français qui permet d’acquérir "des droits sociaux par le dialogue social".

Plusieurs arrêts rendus le 4 octobre 2023 (n° 19-16.550 à 19-16.557) rappellent un principe issu d’une jurisprudence constante : lorsque tous les emplois de la catégorie dont relève le salarié sont supprimés dans le cadre d’un licenciement économique, il n'y a pas lieu d'établir un ordre des licenciements (arrêt du 22 janvier 1992, arrêt du 14 janvier 2003).