ActuEL RH

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Protection sociale

Les organismes complémentaires plébiscités pour proposer des actions de prévention

21/12/2023
La 15e édition du baromètre du CTIP menée avec l’Ifop confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance et à la santé. Mais ces régimes collectifs doivent aujourd’hui investir sur le champ de la prévention pour répondre aux attentes des salariés et des employeurs.

La prévention, nouveau défi des régimes collectifs de santé et prévoyance ? C’est ce que démontre le 15e Baromètre de la prévoyance, publié le 19 décembre, et réalisé par l’Ifop pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) auprès d’un millier de salariés et autant d’employeurs.

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Emploi

Loi pour le plein emploi : une mue sur le fond et la forme pour Pôle emploi

21/12/2023
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 acte la transformation de Pôle emploi en "opérateur France Travail" et l'élargissement de ses missions. En outre, elle crée le "réseau pour l'emploi", au sein duquel les acteurs de l'emploi et de l'insertion renforceront leur coopération.

Après un parcours parlementaire riche en rebondissements, la loi "pour le plein emploi" est parue au Journal officiel du 19 décembre 2023, dans la foulée de sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel.

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Emploi

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté au Parlement

20/12/2023

Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont adopté hier soir le texte élaboré dans l'après-midi par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration.

Lors de la CMP, les sept députés et les sept sénateurs la composant ont trouvé un compromis, notamment sur des mesures qui ont trait à l'emploi des travailleurs étrangers.

Ils ont ainsi supprimé la mesure visant à permettre aux demandeurs d'asile d'accéder à l'emploi dès leur demande d'asile.

Chronique
Contrôles et contentieux

Déloyauté de la preuve : vivement demain !

21/12/2023
Eric Manca et Marie Huard, respectivement avocat associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy présentent les enjeux des deux décisions de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation attendues demain sur les éléments de preuve obtenus de manière "déloyale".

Ce vendredi 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendra deux décisions très attendues au premier chef par les travaillistes. Décisions qui, quel que soit leur sens, ne manqueront assurément pas de faire couler de l’encre, tant les intérêts en présence sont clivants.

L’Assemblée plénière aura en effet à se positionner sur la recevabilité en droit du travail, d’éléments de preuves obtenus de manière dite "déloyale" par l’employeur (enregistrements "pirates" et utilisation de messages Facebook), au soutien de mesures de licenciement.  

Éric Manca et Marie Huard
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Recrutement

Recrutement 2024 : un début d’année en "demi-teinte"

21/12/2023

Selon le baromètre ManpowerGroup des perspectives d’emploi, publié mardi, le marché du travail semble donner des signes d'essoufflement. La prévision nette d’emploi en France est de +19 % pour la période de janvier à mars 2024, en régression de moins neuf points par rapport au trimestre précédent, et en recul de huit points par rapport au même trimestre l’année dernière.

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Charges sociales

Titres-restaurant : le Sénat adopte à son tour la prolongation pour 2024

20/12/2023

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en séance publique la prolongation en 2024 de l'usage des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires, y compris s'ils ne sont pas directement consommables. Cette possibilité sera donc bientôt transcrite dans la loi.

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Contrôles et contentieux

Une série de désignation prud'hommes est parue au Journal officiel

20/12/2023

Un arrêté du 12 décembre 2023, paru dans le Journal officiel du 17 décembre, nomme de nouveaux conseillers prud'hommes, pour le mandat prud'homal 2023-2025, proposés par les organisations syndicales et patronales (tableau en annexe de l'arrêté). 

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Formation

Et si les organismes de formation passaient au vert ?

20/12/2023
Petite révolution dans le monde de la formation professionnelle : le prestataire Lingueo a décidé de calculer et d’afficher l’empreinte carbone des formations linguistiques proposées à distance. Le phénomène fera-t-il boule de neige ?


Le bilan carbone, nouveau défi de la formation professionnelle ? C’est l’idée développée par Lingueo, un organisme de formation en langues qui propose désormais de réaliser l’empreinte carbone de ses sessions de formation délivrées à distance, en fournissant, aux côtés des indicateurs portant sur le prix ou la qualité pédagogique, des informations environnementales jusqu’ici inexistantes. L’objectif ?

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Contrôles et contentieux

Accord européen sur le devoir de vigilance : la CFDT et FO regrettent l'exclusion du secteur financier

19/12/2023

Vendredi 14 décembre, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Selon la Commission européenne, qui s'est réjouie de cet événement, "la proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.