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Le gouvernement diffère l'agrément de l'accord sur l'assurance chômage

Matignon a décidé hier de ne pas agréer l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage tant que syndicats et patronat n'auront pas acté des mesures d'économie plus précises sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors. Michel Beaugas (FO) déplore un "manque de confiance".

Le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur l'assurance chômage, signé par les organisations patronales et, côté syndical, par la CFDT, la CFTC et FO. Le gouvernement, qui avait cadré le 1er août ces négociations en fixant aux négociateurs contraintes et objectifs, n’est visiblement pas tout à fait satisfait du résultat.

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Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, comparaît cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de "prise illégale d'intérêt" pour avoir, en tant que maire d'Annonay, en Ardèche, fourni en 2009 des informations ayant permis au dirigeant d'une société (Saur) concourant à un appel d'offres pour un marché public d'eau potable de remporter ce marché. Olivier Dussopt aurait bénéficié en échange de dons de lithographies du peintre Gérard Garouste, des oeuvres que l'ancien maire d'Annonay s'était engagé à restituer.

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La rupture conventionnelle sur la sellette ?

Est-ce un ballon d'essai ou un projet sérieux ? Un article paru dimanche 26 novembre dans La Tribune évoque l'intention de la Première ministre de remettre en cause la rupture conventionnelle, au motif que ce dispositif n'inciterait pas les salariés à reprendre rapidement un emploi et qu'il serait donc trop coûteux pour l'assurance chômage. Elisabeth Borne aurait demandé à Olivier Dussopt, le ministre du travail, de lui faire des propositions sur le sujet.

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Plus d’un retraité sur deux avait mal anticipé le montant de sa pension

La réflexion sur le départ à la retraite et ses conditions débute en moyenne quatre ans avant la liquidation effective. Si 72 % des retraités déclarent qu’ils avaient une idée précise ou approximative du montant de leur pension, seuls 46 % ont finalement touché une somme à peu près équivalente à celle qui avait été anticipée. Pour les autres, le montant a finalement été très souvent moins important qu’espéré, ce qui conduit à une détérioration du niveau de satisfaction au moment du départ. C’est ce que montre une enquête de la Drees dont les résultats ont été publiés jeudi dernier.

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Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers

Selon le courtier en assurances, Verlingue, qui a publié, le 23 novembre, la quatrième édition de son baromètre, le taux d’absentéisme baisse pour la première fois depuis quatre ans, passant de 6,8 % au premier semestre 2022 à 5,7 % au premier semestre 2023. Mais ces résultats sont à nuancer. Tout d’abord, la gravité des arrêts s’accentue puisque la durée des absences est désormais de presque 20 jours (19,2 jours en moyenne). Et le niveau de l’absentéisme reste au-dessus de celui de 2019, avant Covid (+16 %).

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Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler "de bonne foi" et "sans bénéfice financier direct" serait contraire aux normes internationales.

Afin de se conformer à la directive européenne de 2019, les États membres de l’UE ont dû adopter des lois protégeant les lanceurs d’alerte. Or, "les résultats sont préoccupants", selon le dernier rapport de Transparency International, publié le 8 novembre, qui a analysé le comportement de 20 Etats en matière de protection des lanceurs d’alerte.

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Un arrêté fixe la représentativité dans la branche des bureaux d'études

Un arrêté publié au Joural officiel du 27 novembre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO. 

Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales est ainsi réparti :

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Le Cese se penche sur la conciliation des temps

Saisie par la Première ministre, la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese), démarre des travaux sur l’articulation des temps de vie et les évolutions de l’organisation du travail, selon un communiqué publié, hier, par l'institution. Présidée par Sophie Thiery (groupe de la CFDT), elle prévoit, outre un état des lieux et un bilan des pratiques en France et en Europe, de lancer une consultation en ligne afin de recueillir l’avis des Français.

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Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Selon l’article L 1153-2 du code du travail, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet de mesures de représailles.

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Comité de groupe : l'entreprise dominante peut être une personne physique

Dans le cadre de la mise en place d'un comité de groupe, le contrôle sur les entreprises du groupe peut émaner d'une personne physique, lequel pourra ainsi être qualifié d'entreprise dominante.

Un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d'entreprises, formé par une entreprise dominante et par les entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante (article L. 2331-1 du code du travail).