Quelle est l’étendue du principe "à travail égal, salaire égal" ?
L’Agirc-Arrco lance une campagne de communication digitale du 6 au 26 novembre 2023 pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel.
Le relevé de carrière récapitule les droits acquis depuis le début de sa carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non-salariés) de base et complémentaire auprès desquels une personne a cotisé. En cas d’anomalie détectée, l’assuré peut demander rectification auprès de sa caisse de retraite, dont les coordonnées figurent sur le relevé.
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation étend à la rupture de la période d’essai une règle déjà posée en cas de licenciement nul pour discrimination liée à l’état de santé du salarié : le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu’il ait ou non perçu des salaires ou r
Il fallait faire partir 22 000 salariés "par la fenêtre ou par la porte" selon les propres mots de l’ex PDG de France Télécom Didier Lombard. Une phrase choc restée dans les annales qui donne son titre à un documentaire détaillant l’histoire des séries de suicides à France Télécom.
Lors de vos interventions en entreprise, quels sont les signaux faibles que vous avez détecté en matière de prévention des risques ?
Un arrêté du 16 octobre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "L’inaptitude : actualité".
La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP.
Au cours de cette matinée, seront abordés l'ensemble des dernières jurisprudences en la matière ainsi que les nouvelles dispositions légales (de la loi Santé du 2 août 2021) intervenues dans les domaines suivants :
L’Urssaf indique sur son portail internet que des mesures d’urgence sont activées pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries. "L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des tempêtes", indique ainsi le site.
Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la cour d'appel de versailles, appliquant la nouvelle jurisprudence relative aux congés payés en cas d'arrêt maladie, condamne une entreprise à verser à un ancien salarié 7 383,60 euros bruts de reliquat de congés payés.
Le salarié, embauché le 1er février 2014, a été en arrêt maladie de manière continue à compter du 25 septembre 2015. Par la suite, le salarié a été déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise et impossibilité de reclassement. Il a été licencié le 28 septembre 2017.