En matière de respect de la durée maximale hebdomadaire de travail la position de la Cour de cassation est très claire : depuis un arrêt de janvier 2022, elle pose le principe que le seul constat du dépassement ouvre droit à une réparation. Le salarié victime d'une telle violation à la législation du temps de travail n'a donc pas besoin de prouver de préjudice pour être indemnisé.
Quatre ans après le lancement du site Mon compte formation, 1, 25 million de Français ont eu recours à leur compte personnel de formation (CPF), selon les chiffres communiqués, hier, par le ministère du travail. Parmi les bénéficiaires, un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi. Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur compte, près de huit sur 10 sont employés ou ouvriers et un tiers ont plus de 45 ans.
Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au "pacte de la vie au travail" promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, hier, aux partenaires sociaux. Il regroupe trois volets de négociation : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel ainsi que la progression des carrières et les reconversions professionnelles.
C’est une des nouveautés issues de la réforme des retraites : l’inaptitude est devenue un motif de départ anticipé. Les assurés reconnus inaptes au travail peuvent en effet continuer de liquider leur pension de retraite à taux plein à 62 ans, et ce malgré le relèvement progressif de l’âge légal de départ qui a été entamé le 1er septembre.
Un employeur peut avoir à procéder à une saisie sur le salaire d’un salarié. Cette procédure implique certaines obligations qui peuvent aboutir à des sanctions si elles ne sont pas respectées.
La saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur salarié auprès de son employeur. Actuellement, l’employeur est informé qu’il doit effectuer une saisie sur salaire par la réception d’un acte de saisie envoyé par le tribunal judiciaire.
Le ministre du Travail a finalement jeté l'éponge. Alors que les partenaires sociaux lui avaient proposé une nouvelle version de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 mi-novembre, Olivier Dussopt les a informés qu'il ne reprendrait pas ce texte dans le projet de loi.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a annoncé, hier, des mesures de soutien aux entreprises après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, à l’occasion d’un déplacement à Arques et Saint-Omer. Concrètement, toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.
Le projet de loi sur le "plein emploi", qui a suscité de nombreux débats, a été définitivement adopté le 14 novembre par l'Assemblée nationale après discussion en commission mixte paritaire (CMP). La gauche, insatisfaite, a saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages ont un délai d'un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte.
En attendant, voici les principales mesures qui ont été retenues dans le projet de loi final qui aura de nombreuses répercussions, surtout dans le secteur social et médico-social.
"La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ?". Tel est le thème de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2023 qui se tient jusqu’à dimanche. Une semaine pleinement consacrée à de nombreuses initiatives et actions pour promouvoir leur accès à l'emploi, parmi lesquelles l’opération DuoDay qui permettra jeudi à plusieurs milliers d’employeurs d’accueillir dans leur structure des personnes en situation de handicap.
Selon une enquête du site Culture RH, menée auprès de 1000 professionnels RH, et dévoilée hier, la fonction de DRH est occupée à 28 % par des hommes. Or, tous postes confondus, les femmes représentent 84 % des professionnels de cette famille. Par ailleurs, 64 % des hommes sont amenés à manager au sein de leur fonction contre 38 % pour les femmes.
En outre, la population RH est en majorité diplômée de l’enseignement supérieur, 47 % des répondants ayant un bac +5. Sans surprise, ce sont les DRH les plus diplômés.