ActuEL RH

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L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement "jouer" lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...


Obligation de sécurité : c'est l'affaire de tous ... mais surtout de l'employeur
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Une mission pour valoriser les doctorants en entreprise

Sylvie Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, viennent de lancer une mission pour la "reconnaissance du doctorat dans les entreprises et la société". Confiée à Sylvie Pommier, présidente du réseau national des collèges doctoraux et à Xavier Lazarus, directeur associé du fonds d’investissement spécialisé dans la Tech Elaia, elle a pour objectif :

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L’UIMM lance une négociation sur l’égalité professionnelle

Les organisations syndicales et l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie, viennent de lancer des négociations de branche sur l’égalité professionnelle. Après une première séance consacrée à un état des lieux, le 3 novembre, les partenaires sociaux ont avancé leurs revendications le 17 novembre. Un premier projet d’accord a été proposé par l’UIMM, après une interruption de séance. Cet accord serait conclu pour une durée déterminée de cinq ans.

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Attention à la précision de la proposition de modification du contrat de travail !

Le refus d’une modification du contrat de travail opérée pour un motif économique peut justifier un licenciement. Une telle modification est encadrée par une procédure spécifique. Mais pour que ces règles s’appliquent, encore faut-il que la proposition de modification soit suffisamment précise rappelle la Cour de cassation.

"Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée".

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Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes

Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.

Cela a notamment été démontré par la Fondation Jean Jaurès, l’année 2022 a été marquée par une forte hausse de l’absentéisme des salariés, avec des écarts de taux d’absence toujours très marqués selon les catégories professionnelles et les secteurs. Mais pas d’écart selon les tranches d’âge ? Et bien si, aussi.

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Lutte contre les discriminations : La Défenseure des droits appelle les parlementaires à amender la proposition de loi

Si la Défenseure des droits, Claire Hédon, salue, dans un avis du 13 novembre, la proposition de loi de Marc Ferracci visant à lutter efficacement contre les discriminations, déposé en juillet dernier et notamment le recours aux testings de masse pour enclencher des actions correctrices, elle recommande la mise en pl

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De nouveaux leviers de qualité de vie au travail pour CNP assurances

CNP Assurances et quatre organisations représentatives du personnel ont signé, le 23 octobre 2023, un troisième accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) pour la période 2024-2026. Parmi les nouveautés, le texte repense le télétravail (jusqu’à trois jours) pour introduire plus de souplesse en proposant quatre formules au choix pour moduler les jours de présence et de télétravail de façon hebdomadaire ou mensuelle.

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Loi Justice : les Sages valident la saisie sur rémunération mais censurent la confidentialité prévue pour les juristes d'entreprise

Dans une décision rendue le 16 novembre, le Conseil constitutionnel estime valide l'article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives à la saisie sur rémunération

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Cyril Chabanier réélu président de la CFTC

Sans surprise, en l’absence de tout autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président de la CFTC lors du 54e congrès confédéral, tenu en fin de semaine dernière à Rennes. Le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 % et la motion d’orientation à 81,7 %.

La continuité. C’est ce qui résume le mieux ce 54e congrès de la CFTC. Continuité dans la direction, puisqu’en l’absence d’autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président (46 voix sur 47, 1 vote blanc), jeudi 16 novembre, au milieu de quelques 1 200 congressistes. Continuité aussi dans les orientations, en particulier celles qui concernent le soutien de la confédération aux élus de CSE.

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Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié

Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.