Selon une thèse de doctorat préparée à l’Institut national des études démographiques (Ined) et à l’école doctorale de Sciences Po, "Le sommeil, une variable d’ajustement ?", le temps consacré au sommeil varie selon le milieu social et le nombre d'enfants. D'après ces travaux de la chercheuse Capucine Rauch, le sommeil est socialement structuré.
Selon un communiqué de l'Urssaf du 30 octobre 2023, les bons d'achat ou de cadeaux remis par des CSE aux salariés sont exonérés de cotisations et contributions sociales sous ces conditions :
En principe et selon l’article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais s'il dépasse le temps normal de trajet domicile/lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière. Un principe difficile à appliquer aux salariés itinérants qui, par définition, n’ont pas de lieu habituel de travail.
L'avis d'inaptitude ou d'aptitude émis par le médecin du travail peut faire l'objet d'une contestation devant le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés entre le 12 mai 2017 et le 1er janvier 2020) dans le délai de 15 jours (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).
C'est le sujet qui monte dans les entreprises : faut-il instaurer la semaine de quatre jours ? Et si oui, selon quelles modalités et dans quel objectif ? Dans une note publiée le 31 octobre, Sarah Proust, experte auprès de la Fondation Jaurès, y décèle avant tout un symptôme de l'individualisation du travail qui ne doit pas être négligé.
Les contentieux commencent à se multiplier à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. La cour d'appel de Paris a récemment rendu deux arrêts postérieurs à la décision de la Haute cour faisant droit aux demandes d'indemnisation de salariés.
La solution retenue ici par la Cour de cassation à propos de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est classique : tout poste disponible pour le reclassement, au sens de l’article L.1233-4 du code du travail, doit être proposé au salarié menacé de licenciement économique, y compris le poste pourvu par recours à l’intérim (arrêt du 1er décembre 1993 ; arrêt du 1
A de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que "la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur".
Une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive a été adoptée lundi 30 octobre au Sénat.
La loi du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail et a créé une procédure spécifique permettant au salarié d'exiger ces informations (articles 19 et 20 de la loi).