Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a actualisé la rubrique "Montant net social". Les modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Concrètement, les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter de cette date.
Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant d'établir l'existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.
Celles-ci doivent en effet être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation (EBE), soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
Les résultats de l’enquête Agirc-Arrco sur le niveau de satisfaction des 45 ans et plus quant à leurs conditions de vie sont parus lundi. Des notes sur 10 données par les répondants sur différents critères (santé et bonheur, nouvelle vie, vieillesse et vieillissement, etc.), il ressort finalement qu’avec une moyenne de 6,5/10, les seniors sont plutôt heureux, "avec cependant, des disparités qui peuvent être importantes".
Le Sénat a adopté hier l'ensemble du projet de loi sur l'immigration. Rappelons que les sénateurs ont supprimé l'article 3, qui tendait à faciliter l'obtention de titres de séjour pour les travailleurs sans papiers employés dans des métiers à tension. Ils ont remplacé cet article par un amendement plus restrictif.
Le ministère du travail vient de signer une convention de partenariat avec la fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion) visant à engager davantage les entreprises dans des actions en faveur de l’insertion ou du maintien en emploi de publics fragiles. Notamment les personnes en situation d’illettrisme, les seniors bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les personnes placées sous-main de justice ainsi que celles intégrant les parcours de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Okamac, une entreprise spécialisée dans le reconditionnement d’ordinateurs (110 collaborateurs), implantée à Angers, propose à chacun de ses salariés un jour de congé pour leur anniversaire. Cette initiative, prise de manière unilatérale, vise à "récompenser l’engagement de ses équipes dans une démarche de culture d’entreprise axée sur le bien-être des employés". Au-delà, il s’agit de lutter contre le turn-over.
Dans une affaire relative à une maladie professionnelle causée par l’amiante, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement opéré par l’Assemblée plénière le 20 janvier 2023, en décidant que la victime d’une faute inexcusable peut, désormais, prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indem
La loi du 14 avril 2023 qui a réformé le régime des retraites a également assoupli les modalités d'acquisition de points au Compte professionnel de prévention (C2P) en cas de polyexposition à compter du 1er septembre 2023. Sont également abaissés les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels au titre du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes.
Au Sénat, jeudi 9 novembre, plusieurs responsables d'organisations d’employeurs (Medef, CPME, METI) ont été auditionnés sur la façon dont ils envisagent l’année 2024 sur le plan économique et l’emploi, et sur l’impact des mesures budgétaires et sociales en cours d’adoption au Parlement. Devant les membres de la délégation des entreprises, ils étaient comme en terrain conquis. "Je ferai de la simplification le cheval de bataille de mon mandat de président de la délégation aux entreprises du Sénat", leur a promis d’emblée Olivier Rietmann, qui préside cette délégation.
Dans un communiqué publié hier, Force Ouvrière indique qu'elle signera le protocole d'accord sur l'assurance chômage du 10 novembre. La confédération syndicale estime être "parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :