ActuEL RH

Chronique
Représentation du personnel

Vers une transition juste : pour accentuer le rôle des représentants des salariés dans la construction des stratégies de transition écologique

14/11/2023
Dans cette chronique, Félix Evain, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, regrette que les représentants du personnel ne soient pas davantage associés à la stratégie en matière de transition écologique. Renforcer la présence des salariés au conseil d’administration, au-delà de ce qu'a prévu la loi Pacte, apparait comme un levier essentiel.

Les dernières annonces gouvernementales sur la planification écologique confirment la place centrale que prend la transition écologique en France. Bien que le dernier rapport du Haut conseil pour le climat (2023) montre que notre économie n’est pas encore alignée sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositifs réglementaires ont été mis en place pour atteindre cette ambition : diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2030 (base 1990) et atteindre la neutralité carbone en 2050.

Félix Evain
Mouvements
Profession

Nicolas Bouvier nommé directeur des ressources humaines d'Axtom

14/11/2023

Nicolas Bouvier, 46 ans, est nommé directeur des ressources humaines d'Axtom, spécialisé dans le développement immobilier des entreprises et des territoires.

A la une (brève)
Formation

42 % des prestataires n’ont pas la certification Qualiopi

14/11/2023

C’est l’heure de vérité pour Qualiopi. Près de deux ans après l’instauration de cette nouvelle certification, ou en sont les organismes de formation ? Selon une étude du Céreq, publiée, hier et commanditée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), 42 % des prestataires déclarent ne pas avoir ce label.

A la une
Contrôles et contentieux

Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé

14/11/2023
Dès lors qu'un employeur obtient l'autorisation de l'autorité administrative pour mettre d'office à la retraite un salarié protégé ayant atteint les 70 ans, ce dernier ne pourra demander au juge judiciaire l'indemnisation au titre de la perte d'emploi consécutive à la rupture du contrat de travail fondée sur une cause objective, quand bien même le salarié invoquerait un harcèlement moral.

L’employeur qui décide de mettre d’office à la retraite un salarié protégé est contraint d’engager une procédure particulière.

A la une (brève)
Représentation du personnel

La représentativité syndicale et patronale est fixée dans la branche de l'événement et du spectacle

14/11/2023

Deux arrêtés parus ce week-end au Journal officiel fixent, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement, la représentativité et le poids relatif des organisations syndicales et patronales. 

Côté syndicats, sont représentatifs : 

A la une
Absences et congés

Congés payés et maladie : "Le délai de report prévu par une CCN pourrait être d'application immédiate sous réserve de la situation des contentieux en cours"

15/11/2023
Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.

Que retenir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 ?

A la une
Emploi

Assurance chômage : un projet d'accord sans unanimité syndicale

13/11/2023
Trois organisations syndicales soumettront le projet d’accord à leurs instances : la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC. En désaccord avec le texte, la CGT a annoncé d’emblée qu’elle ne serait pas signataire. La CFE-CGC a quitté la séance en dénonçant une négociation déloyale. Le projet propose une synthèse entre les concessions et les "lignes rouges" syndicales et patronales. Il devra encore être validé par Matignon.

Après la soirée de jeudi 9 novembre consacrée à un tour de table et un premier projet de texte, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés à l’Unédic vendredi 10 novembre. Ponctuée de longues suspensions de séances, la négociation s’est ensuite concentrée sur une deuxième version du projet sans amendement majeur, ce qui a fait planer un doute sur la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

A la une (brève)
Santé et sécurité

Les effets du Covid long sur l'activité professionnelle mieux cernés

13/11/2023

Dans son avis du 7 novembre 2023, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) analyse l'impact du syndrome post-Covid (SPC), plus communément appelé "Covid long", sur l'activité professionnelle des personnes qui en sont atteintes. En France, 77% d’entre elles considérent l’impact de ces symptômes sur leur vie quotidienne et professionnelle comme "insoutenable".

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Le rappel à l'ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation

13/11/2023

Ces deux derniers mois, la Cnil a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements. Parmi les manquements sanctionnés, la minimisation des données de géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés. 

A la une
Contrat de travail

Titre de séjour pour les métiers en tension : un amendement voté au Sénat pour remplacer l'article 3

10/11/2023
Le Sénat a voté mercredi soir un amendement supprimant et remplaçant l'article 3 du projet de loi sur l'immigration. Ce texte touche un sujet sensible, à savoir la régularisation, sur les métiers en tension, des travailleurs sans papier. Explications.

Le sort du projet de loi sur l'immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu'une telle majorité sera trouvée à l'Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d'Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l'origine par le gouvernement.