ActuEL RH

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Contrat de travail

"Avec cet accord, notre objectif est de répondre aux enjeux sociétaux et de tenir des engagements parmi les plus avancés sur ces sujets"

19/09/2023
Safran a conclu un accord sur la parentalité et accorde de nouveaux droits. A la clef, le maintien du salaire à 100 % durant toute la durée des congés de maternité, de second parent et d’adoption ; la garantie d’une augmentation individuelle moyenne pendant les congés de maternité et parentaux ou encore le passage à 80 % payé 100 % dès le cinquième mois de grossesse.

Après l’accord sur travailleurs expérimentés conclu en avril, Safran met le cap sur la parentalité au travail. La direction de l’équipementier aéronautique a signé, le 26 juillet, avec l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT FO), un accord visant à donner "un cadre de bienveillance".  Et c’est une première pour le groupe.

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Emploi

Près de 25 500 cadres occupent un emploi "vert"

19/09/2023

Selon une étude de l’Apec, publiée hier, près de 25 500 cadres du secteur privé exercent déjà un métier a finalité environnementale, également appelé "métier vert", ce qui représente une "part marginale" de la population cadre. Mais les offres d’emploi pour ces profils continuent d’augmenter, avec une progression de 48 % entre 2019 et 2022. Les métiers de l’énergie sont les plus concernés par cette hausse.

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Absences et congés

Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

18/09/2023
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13 septembre, opère un revirement de jurisprudence concernant l'incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l'acquisition des droits à congé et précise les règles permettant de fixer le point de départ du délai de prescription applicable à une demande d'indemnité compensatrice de congés. Par ces arrêts, la Cour de cassation, explique-t-elle dans un communiqué, entend "garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé".

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Représentation du personnel

L’UES Orange business services se dote d’un accord visant à encadrer les parcours des porteurs de mandats

18/09/2023

La direction de l’UES Orange business services a conclu, le 8 août, avec la CFDT et la CFE-CGC (à l’exception de la CGT) un accord relatif à la carrière des porteurs de mandat afin de permettre une "meilleure conciliatiion" entre l'engagement des élus et leur activité professionnelle. Quatre catégories ont été définies : la catégorie A (porteurs consacrant 30 % ou moins de leur temps de travail à leur mandat) ; la catégorie B (entre 30 % et 60 %) ; la catégorie C (entre 60 % et 90 %) et la catégorie D (plus de 90 %).

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Formation

Apprentissage: Les Acteurs de la compétence s’alarment de la baisse des niveaux de prise en charge des coûts contrats

18/09/2023

Dans un communiqué publié vendredi, les Acteurs de la compétence, ex-fédération de la formation professionnelle, s’inquiète des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, officialisés par le décret du 6 septembre dernier. "Le gouvernement met en danger l’avenir de l’apprentissage par une politique indéchiffrable de financement à la baisse.

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Santé et sécurité

Les employeurs méconnaissent les actions des services de prévention et de santé au travail

18/09/2023

Selon la sixième édition de l’enquête annuelle de l’ACMS, le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (50 000 adhérents dans Paris et sa couronne), publiée vendredi, un grand nombre d’employeurs méconnaissent voire ignorent les services faisant partie de l’offre "socle" des SPSTI (suivi individuel de l’état de santé des salariés, actions de prévention sur les milieux de travail, service social de prévention de la désinsertion professionnelle…).

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Représentation du personnel

Force Ouvrière contre Pascal Pavageau : un procès pour l'honneur syndical

18/09/2023
Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.

Secrétaire général de Force Ouvrière d’avril à octobre 2018, Pascal Pavageau, sa directrice de cabinet Cécile Potters et sa cheffe de cabinet Judith Braesch, sont accusés d’avoir créé et transmis un fichier illégal de données sensibles, contenant des informations d’ordre privé relatives à 127 cadres, responsables de fédérations ou d’unions départementales, informations liées au caractère des personnes, à leur orientation sexuelle et politique ou à leur attitude

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Contrôles et contentieux

La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron

18/09/2023
Une cour d'appel vient d'être censurée par la Cour de cassation pour avoir octroyé le double de l'indemnisation maximale prévue par le code du travail en cas de licenciement injustifié.

La question de la conformité du barème Macron, instauré en 2017, aux normes internationales, et particulièrement à l’article 10 de la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT) et à l’article 24 de la charte sociale européenne ont divisé les conseils de prud’hommes, saisis depuis septembre 2018 par des salariés contestant l’application du barème Macron. 

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Contrat de travail

Horaires décalés imposés : le Défenseur des droits enjoint à une entreprise de mettre fin à une discrimination familiale

15/09/2023
Dans une décision du 23 juin qui vient d'être publiée au Journal officiel, le Défenseur des droits constate que le fait d'imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu'à l'empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.

Un premier salarié est embauché en CDI par la société Leroy Merlin, au rayon "Bâti" le 30 avril 2018. Un second salarié, ami du premier, a été embauché dans le même service en CDD à compter du 1er mars 2021. Selon ces salariés, l'entreprise n'était pas au courant, au moment de l'embauche, de leur relation intime. Celle-ci aurait été découverte à l'occasion du test Covid positif du premier salarié, qui placé en isolement, avait transmis la liste de ses contacts sur laquelle figurait le nom de son compagnon.

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Formation

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

15/09/2023

La liste des organismes pouvant délivrer la certification Qualiopi aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences a été complétée, le 11 septembre, par le ministère du travail. 37 certificateurs figurent désormais sur cette liste. Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.