ActuEL RH

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Emploi

L’Apec lance Novapec, un programme de soutien aux innovations sociales

15/09/2023

C’est une démarche intéressante que vient de lancer l’Apec, avec Novapec. Concrètement, l’association pour l’emploi des cadres souhaite apporter son soutien à l’innovation sociale, en finançant de projets novateurs dans les domaines de la solidarité et de l’inclusion, du développement des territoires et de l’accompagnement à la transition écologique. Publics bénéficiaires ? Prioritairement ceux de l’Apec (jeunes diplômés, cadres, entreprises et notamment TPE-PME).

Mouvements
Représentation du personnel

Michel Yahiel, président du conseil d’administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

15/09/2023

Michel Yahiel, actuel directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, est nommé président du conseil d’administration de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), par un décret du 13 septembre 2023, paru au Journal officiel du 14 septembre. Il succède à Bruno Mettling, président et fondateur du cabinet Topics, qui présidait le conseil d’administration de l’Arpe depuis décembre 2021.

A la une
Absences et congés

Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret

15/09/2023
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 septembre.

Les modalités de recours et d'indemnisation du congé d’adoption ainsi que les modalités de prise du congé pour événement familial de trois jours octroyé lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ont été facilités par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022. Certaines de ces mesures nécessitaient toutefois d’être précisées par décret pour pouvoir s’appliquer.

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Représentation du personnel

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de déplacement d’un élu qui s’est déplacé entre deux établissements pour assister un salarié à son entretien préalable ?

15/09/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Cette question peut se poser pour des employeurs qui possèdent plusieurs établissements. Lorsqu’un salarié souhaite être assisté par un membre d’un autre établissement, quelles sont les obligations de remboursement de l’employeur envers ce dernier ?

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Représentation du personnel

Procès Pavageau-FO : des peines de prison requises

14/09/2023

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a tenu audience, mercredi 13 septembre, dans l’affaire opposant Pascal Pavageau à la confédération Force Ouvrière.

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Absences et congés

Congés payés et maladie : la Cour de cassation s'aligne sur le droit européen

14/09/2023

Dans plusieurs arrêts rendus hier, la Cour de cassation s'aligne sur le droit européen concernant des affaires traitant des congés payés et des arrêts maladie, comme l'avait fait avant elle une cour d'appel administrative.

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Représentation du personnel

Conférence sociale : la CFDT propose de remplacer le comité d'experts du Smic par une commission sur les bas salaires

14/09/2023

En vue de la conférence sociale qui devrait se tenir en octobre, la CFDT adresse plusieurs demandes et propositions, dans un courrier signé le 12 septembre par Marylise Léon et envoyé au Président de la République (lire le document en pièce jointe).

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Protection sociale

Retraites complémentaires : la suppression du malus, "un point non négociable" pour les organisations syndicales

14/09/2023
Lors de la troisième séance de négociation sur les retraites complémentaires, les organisations syndicales, réunies, hier, au siège du Medef, ont fait part de leur souhait de mettre un terme au système de décote appliqué depuis 2019. Ce sujet constitue, pour eux, un prérequis à toute négociation.

L’appel est unanime : lors de cette troisième séance de négociation sur l’avenir des retraites complémentaires pour la période 2023-2026, qui s’est déroulée, hier, au siège du Medef, les organisations syndicales ont demandé la suppression du malus sur la pension ou "coefficient de solidarité", instauré par l’accord national interprofessionnel de 2019. Lequel introduit pour les retraités nés à partir du 1er janvier 1957, une pénalité de 10 % sur leur pension retraite pendant trois ans lorsqu’ils refusent de décaler leur départ au-delà de l’âge légal.

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Absences et congés

Face à un marché de l'emploi en tension, comment attirer et fidéliser les salariés?

14/09/2023
Dans un contexte de fort absentéisme mais aussi de recrutement et de gestion de carrière difficiles, il est important de stabiliser les effectifs en entreprise. Oui mais comment ? En réponse à cette question, un baromètre Ayming/AG2R La mondiale insiste notamment sur l’importance d’optimiser les moments clés du parcours professionnel : recrutement, intégration, départ...


Les constats de départ sont désormais bien connus : les modes de travail se transforment, se multiplient et s’individualisent "à une vitesse inédite", le taux de chômage diminue, il y une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs et une hausse de l’absentéisme. Bref, les entreprises font face à "un marché du travail tendu où le rapport de force a considérablement évolué" nous dit le 15ème baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming et AG2R La Mondiale, publié mardi. Comment peuvent-elles renforcer leur attractivité puis stabiliser leur effectif cible ?

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Recrutement

Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire

14/09/2023
La Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge : son dossier avait été écarté du processus de recrutement après qu'elle avait refusé de communiquer sa date de naissance à l'employeur potentiel.

Dans cette affaire, la candidate, qui a postulé à la RATP par CV anonymisé, est présélectionnée pour un poste d'animateur agent mobile et convoquée à une journée de test. N'étant pas disponible le jour prévu, elle prend contact avec la RATP afin de convenir d'une nouvelle date. Dans des circonstances non détaillées dans l'arrêt, la RATP lui demande à cette occasion sa date de naissance mais, la salariée n'ayant pas voulu la lui communiquer, elle refuse de la convoquer une nouvelle fois.