Gilbert Cette, économiste, professeur à Neoma Business School et actuel président du groupe d'experts sur le Smic depuis août 2017, prend la tête du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Il prend ainsi la succession de Pierre-Louis Bras qui était à ce poste depuis 2015.
Dans un arrêt du 27 septembre 2023 et un second en date du 12 octobre 2023, (en pièces jointes), la cour d'appel de Paris fait une première application de la solution retenue par la Cour de cassation dans ses arrêts du 13 septembre 2023.
Pôle emploi et l'ANDRH) ont signé, lundi 30 octobre, un protocole national de coopération qui a pour vocation "d’asseoir la collaboration entre Pôle emploi et l’ANDRH afin d’accélérer les réponses aux besoins des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et répondre au défi du plein emploi".
Six actions concrètes se déclineront sur l’ensemble du territoire, articulées autour de deux axes :
1) Développer et ancrer une relation durable, tant nationalement que dans les territoires, entre les acteurs de leurs réseaux respectifs.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) a été instaurée par l’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, pour répondre au mouvement dit des "gilets jaunes" contre la baisse du pouvoir d’achat.
Dans un communiqué publié hier, la CPME a indiqué lancer une pétition afin de s'opposer aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription.
A un mois d’intervalle, le CSE d’une grande enseigne de la distribution vote deux expertises. Une première, par délibération du 28 février 2019, pour se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Une seconde, par délibération du 21 mars 2019, en vue cette fois-ci de se faire assister par le même expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, le Sénat a adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade.
L'article L.1225-61 du code du travail prévoit actuellement que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge dès lors que l'état de santé est constaté par certificat médical.
Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.
Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus de remboursement des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette position.
Dans le cadre d’un partenariat avec la région Occitanie, l’Aract Occitanie [agence régionale pour d’amélioration des conditions de travail] met à disposition un outil d’autodiagnostic de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de l’entreprise : "Quali’Occ RH".