ActuEL RH

Mouvements

Audrey Richard, DRH du groupe Canal +

Audrey Richard est nommée DRH du groupe Canal + à partir du 1er décembre. Elle reportera à Maxime Saada, président du directoire du groupe et entrera également à son comité exécutif.

Elle succède à Xavier Broseta “qui quittera prochainement le groupe afin de se consacrer à un projet entrepreneurial”, indique un communiqué.

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Apprentissage : Les Acteurs de la Compétence et l’association Walt opposés à toute modulation des aides

Dans le cadre de l'examem du projet de loi de finances pour 2024, le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a fait part de son intention de moduler les aides à l’embauche d’alternants dans l’enseignement supérieur. Cette déclaration a aussitôt suscité de vives réactions. Dans un communiqué commun, du 20 octobre, Les Acteurs de la compétence et l’association Walt indiquent que l’adoption d’une telle disposition serait "synonyme d’inégalité de traitement des jeunes à l’entrée dans les formations du supérieur".

A la une

Contrôle Urssaf : l'agent peut-il demander des documents directement aux salariés ?

Pour la Cour de cassation, l'inspecteur du recouvrement ne peut pas, sous peine de nullité du contrôle et du redressement, se faire communiquer un document par un salarié n'ayant pas reçu de délégation de l'employeur à cette fin.
L’agent de contrôle ne peut pas demander de documents directement à des tiers

Dans le cadre d’un contrôle, l’agent de l’Urssaf peut demander à l’employeur tous les documents et éléments nécessaires à sa mission et solliciter, le cas échéant, la communication d’éléments complémentaires.

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Une qualification différente au moment de l'embauche ne suffit pas à justifier une différence de traitement

Dans cette affaire, un salarié est embauché en 1999 en tant qu’assistant journaliste reporter d’images stagiaire, est promu journaliste reporter d’images de 2000 à 2015 puis chef de service. Il prend acte de la rupture de son contrat en 2017 et réclame notamment un rappel de salaire, estimant qu’il avait perçu, entre 2014 et 2015, un salaire inférieur à celui d’un de ses collègues ayant la même qualification. 

A la une

Violences conjugales : les entreprises peuvent accompagner les salariés victimes

Face aux violences conjugales, les professionnels RH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. Pour les y aider, l’ANDRH lance un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France. Des entreprises pionnières témoignent, à l’occasion d’un colloque organisé par l’association le 19 octobre.

Longtemps considéré comme relevant de la sphère privée, le sujet des violences conjugales tend à se faire progressivement une place dans la gestion RH des entreprises. C’est en tout cas l’intime conviction d’Audrey Richard, présidente de l’ANDRH. L’association publie un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France, afin de donner une "boussole de référence" à tous les professionnels RH.

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La Poste prévoit 32 CSE d'établissement en 2024

Deux accords, signés le 28 septembre 2023 par la direction de la Poste et une partie des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA, la CGT et SUD n'étant pas signataires) redéfinissent les comités sociaux économiques (CSE) et les moyens dévolus au dialogue social dans cet établissement public devenu société anonyme en 2010 (voir en pièces jointes).

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Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois est stable au troisième trimestre 2023

Au troisième trimestre 2023, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim est stable (+ 0,1 %) après la progression de 0,8 % enregistrée au deuxième trimestre 2023. Ainsi, l’augmentation des embauches en CDD de plus d’un mois (+ 0,9 % après + 1,2 %) compense la diminution de celles en CDI (- 0,7 % après + 0,4 %).

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Un nouvel arrêt en faveur du barème Macron

Les 6 et 20 septembre derniers, la Cour de cassation a réaffirmé la position qu'elle avait adoptée dans deux avis du 17 juillet 2019 et dans deux arrêts du 11 mai 2022 sur l'applicabilité du barème Macron inscrit à l'article L.1235-3 du code du travail et fixant, depuis 2017, des planchers et des plafonds d'indemnisation pouvant être accordés aux salariés vic

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Les personnes handicapées restent près de deux fois moins souvent en emploi que les autres

Dans une étude publiée jeudi, la Dares tente de se montrer positive: "le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022", passant de 17 à 12 %. Une baisse plus notable que celle de l’ensemble de la population. Pourtant, elles représentent 7,1 % de la population en âge de travailler mais seulement 4 % des travailleurs.

Chronique

La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les arrêts du 13 septembre 2013. Alors que les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la transposition de ces nouvelles règles, les deux avocates exposent les options qui s'offrent aux entreprises.

Dans quatre arrêts du 13 septembre 2023 largement commentés, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés (Cass. soc.