Le projet de loi de finances, présenté jeudi, en Conseil des ministres, inquiète vivement l’Association des apprentis de France (Anaf). Pour ce réseau, l’aide à l’embauche doit être conditionnée, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces économies réalisées pourraient permettre de "favoriser des entreprises qui recrutent des jeunes en difficulté, dans une optique de développement social de l’apprentissage".
ActuEL RH
Dans cette chronique, Fany Deveaux et Antonin Goldenberg Fesseau, respectivement associate manager et associate consultant au sein du cabinet Sia Partners, livrent leur recette pour relancer les formations en e-learning.
Depuis les années 2010, le e-learning s’est intégré dans le quotidien des salariés, favorisé par la transformation numérique. En permettant de former un grand nombre de collaborateurs pour un coût limité, il présente des avantages évidents pour les entreprises. Cependant, après une période de forte attractivité, ce format est en perte de vitesse. Son utilisation accrue lors de la période Covid a banalisé le format digital faisant du e-learning une nième activité à distance.
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Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables
16/10/2024
"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.
"L’engouement pour les Jeux olympiques nous permet de capter l’attention sur cette problématique nouvelle et pas toujours beaucoup exploitée, a expliqué Edouard Gintrand, avocat councel au sein de Fromont Briens, en introduction d’une conférence organisée jeudi dernier sur le sport en entreprise.
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Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs
15/10/2024
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.
Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.
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PLFSS pour 2025 : la Fnath mécontente des dispositions sur les AT/MP
15/10/2024
La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a exprimé hier son mécontentement après avoir pris connaissance des dispositions relatives à la branche AT/MP contenues dans le PLFSS pour 2025. "Alors que le ministre Dussopt avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie lors du PLFSS 2024, la Fnath dénonce un article 29 qui porte de maigres améliorations et qui vient anéantir les évolutions favorables aux victimes imposées ces dernières années par la jurisprudence".
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La DGT va retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi
15/10/2024
"Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, a annoncé hier le médecin inspecteur régional du travail, Jean-François Verquin, lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF Hauts-de-France. Depuis jeudi [10 octobre, date de publication au Journal officiel], de nombreuses questions étaient posées, je suppose des difficultés en termes d’application", a-t-il évoqué.
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Maternité, congés payés, salaires minimaux, stagiaire… Les basketteuses professionnelles se dotent d’un accord sectoriel
15/10/2024
Le basket féminin dispose, depuis le 1er juillet, d’un accord sectoriel. Il prévoit notamment des dispositions sur le congé maternité, le maintien de salaire en cas d’inaptitude définitive à exercer le métier, les salaires minimaux et crée un nouveau statut de stagiaire. Décryptage avec Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink.
Après le handball féminin, place au basket. Les fédérations professionnelles, l’Union de la ligue féminine de basket (UCLFB), le Syndicat national des basketteurs (SNB) et le Syndicat des coaches de basket (SCB), ont signé, le 14 mars 2024, un accord sectoriel pour se doter d’un accord spécifique à leur discipline.
Jusqu’ici, seul le handball féminin s’était doté d’un tel outil juridique, en 2021, pour encadrer ce sport et protéger les joueuses.
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Le coût moyen de l'ensemble socle de services est fixé à 115,50 euros pour 2025
15/10/2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 115,50 euros pour l'année 2025.
La notice de l'arrêté rappelle que c'est à partir de ce coût moyen qu'est calculée l'amplitude dans laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit rester (plus ou moins 20 %).
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Le plafond de la sécurité sociale pourrait être de 47 100 euros en 2025
15/10/2024
La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale progresserait de 1,6 % au 1er janvier 2025, soit 47 100 euros, dans l’hypothèse d’une hausse de 2,8% du salaire moyen par tête (SMPT), selon le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2024 relatif aux résultats 2023 et prévisions 2024 et 2025.
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Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation
17/10/2024
La Cour de cassation précise les points de départ des délais de prescription applicables à trois types d' actions en justice à l'encontre de la clause de non-concurrence : l'action en dommages-intérêts pour illicéité de la clause, l'action en paiement de la contrepartie financière et enfin l'action en dommages-intérêts pour non-application de la clause.
Les faits
Un salarié consultant manager est engagé en avril 2010. Son contrat de travail comportait d’une part, une clause de non-concurrence de deux ans et, d’autre part, une clause de non-sollicitation de clientèle.