ActuEL RH

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Profession

Ce qui change au 1er septembre

28/08/2023
Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 

La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles à compter du 1er septembre. Celles liées à  la rupture conventionnelle collective restent inchangées. L'objectif est de réduire l'incitation à conclure des ruptures conventionnelles avec des salariés seniors en bénéficiant d'un régime social favorable.

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Représentation du personnel

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

25/08/2023
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

Il s'agissait d'une nouveauté de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE : l'alinéa 5 de l'article L.2314-5 du code du travail prévoit que, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, "l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à la négociation du protocole préélectoral à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L.2314-4".

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Contrat de travail

Télétravail : les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile

25/08/2023

Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne - un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).

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Contrat de travail

Comment les cadres démissionnent-ils ?

25/08/2023

Selon un baromètre de l’Apec publié hier, 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissait d’une candidature de leur propre initiative tandis que 36 % avaient démissionné après avoir été "chassés" par une entreprise ou un cabinet de recrutement.

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Contrat de travail

Les événements clefs de l’été 2023

28/08/2023
Publication des lois portant sur l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, sur la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, sur la programmation miliaire, décrets d'application sur la réforme des retraites, arrêts importants... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Des lois adoptées
Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) 
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Charges sociales

Arrêt maladie, congé parental, retraite : les grandes lignes du PLFSS pour 2024 envisagées par le gouvernement

25/08/2023
Dans un document que nous avons pu consulter, le gouvernement présente les pistes envisagées dans le cadre du futur PLFSS pour 2024 qui sera présenté à l'automne. Certaines de ces dispositions intéressent directement les services RH.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera débattu à l'automne mais le gouvernement a déjà fixé les grandes lignes du texte qu'il souhaite voir adopter. Dans un document daté de juin que nous avons pu consulter, le gouvernement liste les pistes à l'étude. Ces mesures sont encore en cours d'arbitrage. Une dernière réunion interministérielle doit se tenir aujourd'hui. Le texte doit impérativement être transmis au Conseil d'Etat avant le 30 août.
 
Mouvements
Profession

Christophe Mansuy, DRH du groupe Colas

24/08/2023

Christophe Mansuy, DRH du groupe Colas, une filiale du groupe Bouygues (58 000 salariés), a pris ses fonctions le 31 juillet. Rattaché au Président-directeur général, il rejoint le comité stratégique et le comité de direction générale. Depuis janvier 2020, il était directeur général-international de Colas Rail.

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Absences et congés

PLFSS 2024 : la CPME vent debout contre les projets du gouvernement sur la prise en charge des arrêts maladie

24/08/2023

Dans le cadre de la préparation du PLF et du PLFSS, la CPME s’inquiète de "plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises". Dans un communiqué publié hier, elle alerte ainsi sur un projet du gouvernement qui consisterait à mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrêts tandis qu’un jour de carence "d’ordre public" serait imposé pour lequel il serait interdit de verser une rémunération.

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Profession

Fonction RH : une hausse record des salaires pour les DRH en 2023

24/08/2023
Selon le Guide des salaires 2023-2024, trois fonctions tirent leurs épingles du jeu cette année. Le DRH, le responsable recrutement et l’assistant RH/ paie ont connu des envolées respectives de +10 %, +7,5 % et +7 %. Grand perdant, le responsable formation accuse le coup avec une chute de de 3 %,. Tour d'horizon des six familles de métiers.

Fait marquant en 2023 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le DRH voit son salaire progresser de 10 % en médiane par rapport à 2022, à l’inverse le responsable formation et le responsable ressources humaines, jusqu’ici plutôt chouchoutés, ne sont pas à la fête : cette année, le premier voit sa rémunération chuter de 3 % tandis que le second doit se contenter du même salaire.

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Charges sociales

Adaptation de la réduction FIllon à la mise en place du bonus-malus : les précisions réglementaires

24/08/2023

Un décret du 21 août 2023  fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales (réduction Fillon) pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé (le bonus-malus).