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Protection sociale

Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP

12/10/2023
Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.

Présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de financement de la sécurité sociale pour 2024 réaffirme dans son article 39 la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une mesure qui entend transposer la demande formulée par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, et revient sans tarder sur des arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation.

Chronique
Emploi

Réforme des retraites : comment accompagner les seniors ?

19/10/2023
Comment penser le retour à l'emploi des seniors et comment mieux les accompagner au travail ? Pour répondre à ces deux interrogations, le réseau Étape RH (*) croise l’analyse d’une avocate spécialiste en droit du travail, Diane Lemoine du cabinet Isséo Avocats, et d’un consultant en RPS-QVCT Sébastien Vaumoron du cabinet Evimeria,

En pleine discussion parlementaire sur la réforme des retraites, la Dares indiquait en mars 2023 qu’un tiers des salariés ne se sentait pas capable de tenir son emploi jusqu’à la retraite. Il y a lieu de penser aujourd’hui que ce chiffre a augmenté du fait de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites qui allonge actuellement de deux ans la carrière professionnelle pour la plupart des salariés.

Diane Lemoine et Sébastien Vaumoron
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Représentation du personnel

Base de données économiques, sociales et environnementales : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives

11/10/2023
L’employeur n’est pas tenu d'engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un accord sur la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023.

Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu'il est largement possible d'aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles d’ordre public, on peut quasiment tout négocier : le nombre de réunions, les délais de consultation, les consultations elles-mêmes, la base de données économiques, sociales et environnementales, les expertises, etc.

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Contrôles et contentieux

Projet de loi Justice : le Parlement rétablit les dispositions sur la saisie sur salaire

11/10/2023

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. 

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Protection sociale

Retraites complémentaires : CFDT, FO et CFTC signent l'accord Agirc-Arrco

10/10/2023

Trois confédérations représentatives ont tenu leurs instances, lundi 9 octobre. Les bureaux nationaux de la CFDT, de Force Ouvrière et de la CFTC ont décidé de signer l'accord trouvé la semaine dernière à l'issue de la dernière séance de négociation. Ce projet d'accord prévoit une revalorisation de 4,9 % des pensions complémentaires, la suppression du malus de 10 % et la création d'un dispositif de cumul emploi-retraite plafonné.

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Santé et sécurité

Le groupe CGI réaffirme son engagement en faveur des personnes touchées par le cancer

11/10/2023

Selon un communiqué publié le 9 octobre, le groupe de conseil et de services informatiques CGI signe la Charte Cancer@Work. A travers ce paraphe, le groupe réaffirme son engagement en faveur de l’accompagnement et du maintien dans l'emploi des personnes touchées directement ou indirectement par la maladie.

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Formation

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

10/10/2023

Un arrêté du 6 octobre 2023 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage.

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Formation

L’OPPBTP lance une campagne pour améliorer l’hygiène dans les chantiers

11/10/2023

"Dans le BTP, l'hygiène c'est notre chantier !". L’Office de prévention du secteur du bâtiment (OPPBTP) vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation jusqu’au 20 novembre 2023 pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers du BTP.

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Formation

Le gouvernement promet aux aidants "un répit de 15 jours pan an pour souffler" et l'accès à la VAE

10/10/2023

A l'occasion, vendredi 6 octobre, de la journée nationale des aidants, ces personnes qui consacrent du temps au soutien d'un proche malade ou vieillissant, la ministre des solidarités, Aurore Bergé, a fait une promesse, dans une interview au quotidien Ouest France : "Nous allons tenir la promesse faite aux aidants durant la campagne présidentielle : avoir, a minima, quinze jours de répit par an pour

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Représentation du personnel

TPE : le ministère le confirme, il faut organiser les élections du CSE en l’absence de candidat

10/10/2023

Le 8 août dernier, le ministère du travail avait mis discrètement en ligne un nouveau modèle Cerfa de procès-verbal de carence (renuméroté 15248*05) prévoyant l’obligation pour les très petites entreprises (TPE) comptant de 11 à 20 salariés d’organiser deux tours de scrutin lorsque aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel.