Depuis un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération.
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d'avances sur participation ou sur intéressement si l'accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail).
Dans une note d’étape, France stratégie et la Dares ont livré, le 10 octobre, une nouvelle évaluation du dispositif "Territoires zéro chômeurs de longue durée" (TZCLD) visant à résorber le chômage de longue durée en proposant aux "personnes privées durablement d’emploi" des embauches en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) du secteur de l'économie sociale et solidaire. L’objectif est de "mesurer le rapport coûts-bénéfices de l’expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d’insertion par l’activité́ économique (IAE)".
L’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées est étendu par un arrêté du 24 septembre 2024, publié au Journal officiel du 8 octobre.
L’article IV de cet accord est relatif à la Pro-A. Certaines dispositions de cet article relatives à l’allongement de la durée de l’action de professionnalisation sont exclues de l’extension.
Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés vendredi au Journal officiel.
Et si les DRH passaient à la vitesse supérieure sur la transition écologique ? C’est ce que suggère le livre "Green RH, quand la fonction RH fait sa révolution verte", présenté le 2 octobre, aux éditions Dunod. Ses auteurs, Michel Barabel, Olivier Meier et Antoine Poincaré, sont tous les trois convaincus que les professionnels RH ne peuvent plus faire l’économie d’une telle réflexion.
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ont été mis en ligne.
Parmi les mesures annoncées jeudi 10 octobre :
En principe, les avoirs acquis par les bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ne peuvent leur être délivrés avant l’expiration d’un délai minimum de cinq ans courant à compter de la date d’acquisition des titres (article L.3332-25 du code du travail).
Alors que la journée mondiale de la santé mentale a eu lieu hier, FO réagit à l'annonce de Michel Barnier de vouloir faire de cette question une grande cause nationale pour 2025 en France. Le syndicat observe que la santé mentale concerne aussi le travail avec les effets du stress notamment chez les télétravailleurs, et il s'inquiète du "niveau de détresse psychologique élevée des 18-29 ans". La confédération revendique une "amélioration des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader induisant une augmentation criante des risques psychosociaux (RPS)".