Selon le baromètre d’Epsor, une société spécialisée en épargne salariale et retraite, révélé hier, 25 % des 350 entreprises interrogées avouent ne pas avoir pu répondre aux attentes exprimées par les salariés et les organisations syndicales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. À l’inverse, 12 % ont surpassé les demandes exprimées.
Un décret du 5 juin 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) applicable à Mayotte à compter du 1er mai 2023, date de la dernière augmentation du Smic.
Ainsi, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable versée à l'employeur est relevé à 7,09 euros.
Lors de l’Université de l’ANDRH, qui s’est déroulée à Tours, les 1et 2 juin, deux spécialistes au profil un peu particulier sont intervenus au cours des débats qui ont animé ces deux journées, un climatologue, Yannick Servant, co-fondateur de la Convention des entreprises pour le climat et un démographe, Hervé le Bras. De quoi sensibiliser les quelque 500 participants présents aux nouveaux enjeux de la fonction qui bouleversent leurs tâches.
Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 3 juin 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
L'étendue des expertises du CSE, ainsi que de l'accès de l'expert aux documents de l'entreprise a toujours fait l'objet d'une jurisprudence abondante. La Cour de cassation continue d'affiner sa jurisprudence depuis l'entrée en vigueur du CSE qui a sensiblement modifié la donne en la matière.
Le questions-réponses sur l'abandon de poste a été retiré du site du ministère du travail. Interrogé, ce dernier répond que '"compte tenu des interrogations soulevées par cette FAQ et également portées dans le cadre de contentieux contre la FAQ auprès du Conseil d’Etat, il est apparu que celle-ci ne permettait pas en l’état, contrairement au but poursuivi, d’éclaircir les modalités d’application du nouveau cadre juridique.
Après le Syntec qui a instauré, en janvier dernier, un congé exceptionnel pour la salariée faisant face à une interruption spontanée de grossesse, la branche de l’expertise en automobiles vient d’annoncer une initiative similaire.
L’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à la retraite se précise. Après une validation de l’essentiel de la réforme par le Conseil constitutionnel le 14 avril, puis une publication de la LFRSS dans la foulée le 15, voici venir les premiers décrets.
Dans un questions-réponses, le ministère de l'éducation apporte des précisions sur la réforme des lycées professionnels.
S'agissant de la gratification qui sera versée aux lycéens professionnels, il est précisé qu'elle entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2023. Le premier versement aura lieu en janvier 2024, pour la période allant de septembre à décembre 2023.
L'affaire concerne la société de services pétroliers Schlumberger (ou "CPS") qui emploie 230 salariés (*). La question est celle de la prise en charge des frais professionnels engendrés par le télétravail contraint : du fait du Covid-19, les salariés de l'entreprise ont dû travailler chez eux du 15 mars 2020 au 11 mai 2020, le télétravail ayant ensuite été maintenu mais pour une partie seulement des salariés.