La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.
Le groupe LFI de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique.
Le texte prévoit ainsi :
La direction de Total Energies a signé, le 30 juin, un accord, avec la CFE-CGC, la CFDT et la CGT, visant à adapter les dispositifs conventionnels de départ à la retraite (cessation anticipée d’activité, dispense d’activité ou temps partiel fin de carrière, dispense d’activité choisie avec reprise possible du travail) en vigueur au sein des sociétés du socle social commun, en raison de la loi du 14 avril 2023.
L’accord distingue deux situations :
Bis repetita. Après un premier coup de rabot des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats), en septembre 2022, le gouvernement devrait finaliser une deuxième révision en septembre prochain.
A la suite d'appel à projet de recherche menée par France Stratégie dans le cadre du Comité d'évaluation des ordonnances Travail - désormais supprimé - un nouveau rapport vient d'être publié. Mené par Camille Signoretto, économiste du travail, et Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit du travail, - avec une équipe de chercheurs - le rapport revient sur plusieurs aspects de l'ordonnance Macron n° 2017-1387.
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.
Le gouvernement, légèrement remanié, a été dévoilé hier en fin de journée.
Olivier Dussopt conserve son porte-feuille de ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et garde auprès de lui Carole Grandjean toujours chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
L'ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, Aurélien Rousseau, prend la tête du ministère de la santé et de la prévention en remplacement de François Braun. Agnès Firmin Le Bodo reste chargée à ses côtés de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Comment est défini l'abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné une pétition datée du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité, qui a recueilli plus de 40 000 signatures. Son rapporteur, Thibault Bazin (député LR de Meurthe-et-Moselle) a souligné que le congé de maternité français lui semblait être, en l’état, insatisfaisant car étant significativement plus court que ceux pratiqués dans d’autres pays européens.
Selon le dernier baromètre économique de l'Urssaf (en pièce jointe), la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) a augmenté de 2,7 % au 1er trimestre 2023. L'augmentation cumulée sur un an atteint 7 %. "La progression de la masse salariale est accentuée par le niveau élevé de l’inflation qui induit des hausses de salaire via, notamment, les revalorisations du Smic et ses effets de diffusion sur les salaires plus élevés", explique l'organisme.