A la une (brève)
La cour d'appel de Grenoble écarte l'application du barème Macron
03/07/2023
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la cour d'appel de Grenoble écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ActuEL RH
A la une (brève)
Le projet de loi sur le partage de la valeur entame son examen à l'Assemblée nationale
27/06/2023
L'examen du projet de loi sur le partage de la valeur a démarré hier après-midi. Dans cette perspective, le rapporteur du texte a déposé des amendements, certains rédactionnels, d'autres de fond. Ainsi, Louis Margueritte (Renaissance) suggère :
Dans un avis adopté hier à l’unanimité sur le travail, le Conseil économique, social et environnemental livre quelques pistes pour repenser l’organisation du travail. Et se propose d’organiser un rendez-vous annuel sur le travail, conformément aux recommandations des Assises du travail.
Si la crise sanitaire a mis à jour les dysfonctionnements du monde du travail, les solutions peinent à se mettre en place. Or, de nombreux défis percutent les organisations.
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La mutuelle MGEN accompagne ses salariées souffrant d'endométriose
27/06/2023
La mutuelle MGEN s’associe à la start-up Lyv, une plate-forme digitale d'accompagnement dédiée à l’endométriose, afin de soutenir ses salariées souffrant de tels maux. Cette initiative intervient quelques mois après l’expérimentation conduite auprès de 1 000 volontaires de la mutuelle. Laquelle a permis, selon l'assureur, une amélioration de la qualité de vie pour 69 % des femmes concernées, une réduction de la douleur pour 50 % d’entre elles ainsi qu’une réduction de l’anxiété pour plus de la moitié des sondées.
La prise en charge de cet accompagnement est gratuite.
Chronique
Les contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
28/06/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d'un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.
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La prime de partage de la valeur plébiscitée par les entreprises de proximité
27/06/2023
Alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, une enquête Xerfi pour l’organisation patronale U2P confirme l’intérêt de ces dispositions pour les TPE-PME, susceptibles de "renforcer leur attractivité".
L’accord de GEPP signé, le 25 mai, par le Leem (la fédération des entreprises du médicament), la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa, porte une attention particulière aux salariés seniors. Il prévoit notamment la création d’entretiens pour les salariés de plus de 50 (ou justifiant de 20 ans d’activité professionnelle) et de 60 ans, permettant d’échanger "régulièrement" sur les souhaits d’évolution ou les demandes d’adaptation exprimés par les salariés.
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.
Si le législateur a pris le parti de régler la question de la consommation d’alcool en entreprise en insérant des dispositions spécifiques au sein du code du travail, celui-ci semble avoir fait l’économie d’aborder la question de la consommation de stupéfiants.
A la une (brève)
Montant net social : le gouvernement met à la disposition des employeurs un kit de communication
27/06/2023
Rappelons qu'à partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net social sur le bulletin de paie et à partir du 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).
Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr :
Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste. Nous revenons avec les intervenants, Laurent Gervais, Damien Chenu et Jean-Julien Jarry, sur les différentes questions abordées.
1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?