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Représentation du personnel

Matinée du Cercle RH : Elections professionnelles : actualité jurisprudentielle et position de la Cnil

20/02/2023

 Le Cercle RH organise une matinée thématique : "Elections professionnelles : actualité jurisprudentielle et position de la Cnil". 

Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé l'ensemble l‘actualité jurisprudentielle des élections professionnelles au cours des deux dernières années et notamment les sujets suivants :

  • la mise en place du CSE ; 
  • le fonctionnement du CSE ; 
  • le contentieux électoral ; 
  • les élections professionnelles et les données personnelles (Cnil).

La matinée sera animée par :

A la une (brève)
Protection sociale

Service de santé au travail : les priorités de l'ACMS en Ile-de-France

21/02/2023

L'ACMS, l'un des grands services de prévention de la santé au travail en Ile-de-France (50 000 adhérents dans Paris et sa couronne), a publié vendredi 17 février son projet de service pour la période 2023-2027 (lire le document joint).

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : les prochaines étapes parlementaires du projet de loi

20/02/2023

Les députés ont terminé vendredi soir le débat du projet de loi réformant les retraites dans de vives tensions et sans parvenir jusqu'à l'article 7. Le texte n'arrivera en commission des affaires sociales du Sénat que le 28 février puis en séance publique le 2 mars à 14h30 (lire l'ordre du jour du Sénat), et ce notamment en raison de la suspension des travaux en séance publique du 20 au 25 février.

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

L'Etat recrute 200 inspecteurs du travail

20/02/2023

L'Etat lance plusieurs concours afin de recruter 200 inspecteurs du travail : les inscriptions ont lieu du 1er mars au 3 avril 2023 et les épreuves écrites du 13 au 15 juin 2023. L'un de ces concours (dit "le 3e concours") s'adresse aux personnes justifiant de huit années de mandat syndical ou électif ou d’activité professionnelle.

Les lauréats bénéficieront d’une formation de 18 mois, en alternance et rémunérée, à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), à l’ouest de Lyon. Elle débutera en février 2024.

A la une (brève)
Formation

CPF : un reste à charge d’environ 620 euros en moyenne

20/02/2023

Selon une enquête de la Dares, publiée vendredi, sur les usages du compte personnel de formation, deux millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Dans les trois quarts des cas l'inscription est à l’initiative de la personne qui suit la formation.

A la une
Durée du travail et rémunération

Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

20/02/2023
La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel.

La loi "pouvoir d’achat" du 16 août 2022 a mis sur les rails une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement sur une plate-forme de l’Urssaf, permettant une sécurisation des exonérations sociales et fiscales dès le dépôt administratif du texte.

A la une
Durée du travail et rémunération

En 2023, les entreprises ont lâché du lest sur les salaires

20/02/2023
En moyenne, les entreprises ont octroyé 4,6 % d’augmentation dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2023, contre 2,9 % en 2022, selon une enquête du groupe Alpha. En outre, un peu plus d'un tiers d’entre elles ont distribué une prime de partage de la valeur pour un montant moyen de 1 280 euros.


Alors que la plupart des négociations annuelles obligatoires (NAO) sont bouclées ou en passe de l’être, les budgets d’augmentations générales (incluant les hausses collectives et individuelles) sont en progression, cette année. En moyenne, les entreprises ont octroyé 4,6 % en 2023, toutes catégories socio-professionnelles confondues, contre 2,9 % en 2022, selon une enquête du Centre d'études & data du groupe Alpha, dévoilée le 16 février. Soit une augmentation de 1,7 point par rapport à l’année dernière.

A la une
Santé et sécurité

Préjudice d'anxiété : le salarié peut demander réparation à l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'une sous-traitance

21/02/2023
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

La Cour de cassation a rendu le 8 février deux arrêts importants en matière de préjudice liée à l'utilisation de l'amiante.