ActuEL RH

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Le CDI intérimaire fête ses 10 ans

Malgré un contexte économique et international tendu, l’emploi intérimaire a bien résisté en 2022 : avec 784 900 équivalents temps plein, il a augmenté de 5,1 % par rapport à 2021, dépassant de 2,6 % son niveau d’avant la crise Covid fin 2019, selon le baromètre de Prism'emploi, dévoilé le 14 février. Les métiers d’employés et d’ouvriers ont été les principaux vecteurs du développement de l’emploi intérimaire. A noter que le nombre d’intérimaires cadres et professions intermédiaires diminue depuis octobre dernier.

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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

Organisé hier au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.

Sur le papier, tout le monde est d’accord : les enjeux climatiques concernent le travail. Les risques liés aux dérèglements climatiques impactent déjà les entreprises et la santé des salariés, et cela ne devrait qu’empirer : inondations, épisodes caniculaires, risques allergiques, etc. "Par exemple, la pénurie de sable va poser un problème à l'industrie du verre", illustre Fabienne Tatot, conseillère au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'Ugict-CGT.

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Un report de l’âge de départ à la retraite engendre une hausse des arrêts maladie

Alors que la réforme des retraites en cours de discussion à l'Assemblée nationale prévoit de reporter progressivement le départ à la retraite à 64 ans, le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) livre une note instructive sur les effets du précédent report de 60 à 62 ans en 2010 (*).

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Intérim : un motif de recours dédié aux seniors, nouveau cheval de bataille de Prism’emploi

Lors de la présentation de son baromètre annuel, hier, Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, a avancé une proposition concrète en faveur de l’emploi des seniors. A la clef, la création d’un nouveau motif de recours à l’intérim pour les plus de 55 ans, calqué sur le modèle de celui concernant les intérimaires handicapés.

C’est une véritable brèche dans la législation sociale qu’a ouvert Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, hier, lors de la présentation de son baromètre annuel en proposant de créer un nouveau motif de recours à l’intérim, attaché à la personne et ciblée sur les seniors de 55 ans. Autrement dit, sans avoir à justifier d'un autre motif tel que l'accroissement temporaire d'activité, l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou le remplacement d'un collaborateur, par exemple.

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Une entreprise peut-elle demander à ses salariés un coup de main bénévole ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il demander à des salariés de réaliser une tâche bénévole ?

Les textes ne se prononcent pas sur cette question. En théorie, rien ne l'interdit. L'employeur doit toutefois faire preuve de grande prudence car la situation présente des risques pour l'entreprise. 

Quels sont ces risques ? 

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Les députés modifient l'Index seniors

L'article 2 du PLFRSS prévoit la création d'un Index seniors dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Il consiste en la publication d'indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. Les modalités en seront précisées par décret.

Les députés l'ont étendu et modifié lundi soir. 

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Compétitions de badminton pendant des arrêts maladie : pas de faute du salarié si l'employeur n'a pas subi de préjudice

Un salarié, opérateur de contrôle au sein de la RATP, a été plusieurs fois en arrêt maladie entre 2016 et 2017 à la suite d'une agression ayant entraîné un choc au coude, puis de blessures au cou et enfin à la suite d'une bousculade ayant entraîné une blessure au bras droit. L'employeur constate que pendant la durée cumulée de ces arrêts maladie, le salarié a participé à 14 compétitions de badminton.

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Mentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : le code du travail va bientôt évoluer

Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été finalisé jeudi en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de la durée des périodes d'essai conventionnelles, congés familiaux.

La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Peu de changements ont été adoptés entre la version initiale du projet de loi et celle issu des débats parlementaires.

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Partage de la valeur : la mise en garde de la CPME

Selon un communiqué publié hier, la CPME se "réjouit" de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans l’entreprise.

"Ces derniers font ainsi la preuve de leur capacité à trouver des accords dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, en se focalisant sur des enjeux fondamentaux pour tous", y compris dans les entreprises employant entre 10 et 50 salariés.

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Les 12 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.

27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 février, tend à "rendre plus accessibles" les dispositifs d’épargne salariale et à "poursuivre la simplification des dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié" tout en renforçant leur "attractivité".