A la une (brève)
En 2019, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes
27/05/2024
La direction statistique du ministère du travail publie ses chiffres sur les caractéristiques des salariés à temps partiel en 2019.
ActuEL RH
A la une (brève)
Congés payés et maladie : les précisions du gouvernement
27/05/2024
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié.
Nombre de jours de congés payés acquis en cas de maladie, calcul des droits et de l'indemnité de congés payés, information du salarié, report des congés payés, délai de réclamations, autant de points abordés par le site gouvernemental.
A la une (brève)
La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier prend fin le 31 mai 2024
24/05/2024
En 2024, les organismes de formation peuvent transmettre, à l'administration, leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2024.
La campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) prend fin le 31 mai 2024.
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L'Unédic constate une dégradation du marché du travail au 4e trimestre 2023
27/05/2024
Alors que Gabriel Attal doit annoncer sa réforme dimanche prochain, l'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, publie ses indicateurs clés.
Au 4e trimestre 2023, 3,8 millions de personnes sont prises en charge par l'assurance chômage. Parmi elles, 2,7 millions sont indemnisées (+ 5 % par rapport au 4e trimestre 2022). L'Unédic note une dégradation globale du marché du travail.
A la une
Licenciement économique et obligation de reclassement : l'employeur ne doit pas se contenter de ce que prévoit le PSE
27/05/2024
L'employeur doit pouvoir justifier qu'il a bien respecté l'obligation de reclassement à laquelle il est tenu. En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement fixé dans un PSE homologué, le défaut de justification de l'employeur rend les licenciements économiques prononcés sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur, tenu à une obligation de reclassement en matière de licenciement économique, doit tout mettre en œuvre pour éviter les conséquences négatives sur l'emploi et doit toujours pouvoir justifier qu'il a correctement répondu à cette obligation.
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Recenser des données personnelles sur des salariés en accès libre sur internet, à leur insu, est un délit
27/05/2024
Dans cette affaire, un enquêteur privé s'était livré, à la demande du directeur de la sécurité d'une célèbre enseigne suédoise, à la collecte d'informations à caractère personnel sur des salariés en libre accès sur internet.
A la une
La délivrance d'un bulletin de paie ne suffit pas à justifier le paiement effectif du salaire
27/05/2024
La remise du bulletin de paie au salarié ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. L'employeur qui se prétend libéré de son obligation de paiement doit prouver le paiement du salaire par la production de pièces comptables.
Obligation essentielle du contrat de travail à la charge de l’employeur, le paiement du salaire représente la contrepartie du travail fourni par le salarié. Une décision du 7 mai 2024 nous rappelle que si le versement du salaire doit obligatoirement s’accompagner d’une remise d’un bulletin de paie, cette formalité ne justifie pas son paiement effectif.
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L'Urssaf accompagne les employeurs touchés par les inondations dans le Grand Est
24/05/2024
Sur son portail internet, l’Urssaf annonce activer des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est.
L’Urssaf "fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l'entreprise est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des inondations".
Mouvements
Sophie Degardin nommée directrice des relations humaines de Verspieren
24/05/2024
Sophie Degardin est nommée directrice des relations humaines de Verspieren, courtier en assurances.
Diplômée d’une maîtrise en sciences et gestion en ressources humaines de l’université de Lille, Sophie Degardin a débuté en 1999 en tant que RRH chez Atos puis Bureau Veritas, et, à partir de 2006, en tant que DRH et directrice des affaires générales de la Mutuelle Interiale. Avant de rejoindre le groupe Vespieren, Sophie Degardin était DRH de Maisons et cités à Douai depuis 2018.
A la une
Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
24/05/2024
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Rappel des règles applicables à la mise en cause d'un accord collectif
En principe, en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les conventions et accords collectifs de travail ne sont pas transmis au nouvel employeur. Le nouvel employeur n'est donc en principe pas tenu par les accords collectifs qui liaient le précédent employeur.