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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (arrêt du 22 mai 2001 ; arrêt du 2 mars 2011).

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Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement  sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.  

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L’arbitrage famille/travail repose encore très majoritairement sur les femmes

Ce n’est plus une surprise mais la Drees le rappelle dans une étude publiée, le 5 mars : dans l’immense majorité des cas ce sont les mères qui prennent en charge l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle au sein des couples.

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Pacte de la vie au travail : Catherine Vautrin met la pression sur les partenaires sociaux

Dans son discours de clôture des 9èmes rencontres pour le travail et l'emploi qui se sont tenues hier, la ministre du Travail n’a pas mâché ses mots : les négociations sur le "Pacte de la vie au travail" doivent mener à améliorer le taux l’emploi des seniors, ce dernier étant "le cœur de notre bataille pour le plein emploi". Elle insiste, "nous jouons là une partie absolument majeure, la réforme des retraites ne sert à rien si nous n’avons pas la capacité à travailler sur l’emploi des 60-64 ans".

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Les jeunes cadres en manque de "repères"

Si l’entrée dans la vie active est moins "déstabilisante que prévu", les jeunes cadres estiment ne pas avoir toutes les cartes en main pour réussir leur intégration, selon une étude de l’Apec publiée le 29 mars. En réalité, il leur manque trois types de repères. Primo, ils estiment de pas avoir assez d’informations sur le fonctionnement du monde du travail, notamment d’un point de vue légal et administratif (système d’imposition, cotisations sociales, prise de congés ou encore d’arrêts maladie, éléments constitutifs d’un contrat de travail…).

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RSE : la fonction RH n’a pas encore pris "la pleine mesure des enjeux et opportunités liés à la CSRD"

24 % des entreprises ne savent pas si elles sont concernées par le volet social de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024. Laquelle est encore perçue comme "une contrainte réglementaire complexe, technique et inadaptée à la réalité de leurs activités".

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Emploi : la crise financière de 2008-2009 a laissé des séquelles durables

Selon une note de France stratégie, publiée hier, "quel rebond local après les pertes d’emplois massives ?", les auteurs analysent, à l’aune de la crise financière de 2008-2009, la capacité des régions touchées à absorber ce choc social. Leur conclusion est sans ambages : le retour à une situation d’avant-crise reste difficile. Le taux d’emploi ne repart pas à la hausse mais se contracte davantage : "alors que le décrochage initial de l’emploi salarié était en moyenne de 2,7 % en 2009 par rapport à ces zones, il est de 4,3 % en 2019.

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Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé

Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.

Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de son arrêt de travail, l’employeur d’un salarié qui a été absent pour maladie professionnelle, ou au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel doit saisir le médecin du travail pour qu’il lui fasse passer un examen médical de reprise.

Chronique

Repenser le travail hybride

Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, estime que le travail hybride actuel n’est pas la panacée. Il est préférable d'adopter une nouvelle approche, en repensant, en amont, les différents types d’activités exercées pour statuer ensuite sur le mode d'organisation à développer, en présentiel ou à distance.

Le premier confinement a imposé une mise en place rapide du télétravail pour les métiers ne requérant pas la présence physique des collaborateurs. Cette mise en œuvre sous contrainte a démontré qu’il était possible de fonctionner autrement.

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Compte professionnel de prévention : les démarches à suivre en vue d’une reconversion professionnelle

Des arrêtés parus ce week-end au Journal officiel complètent le cadre juridique lié au compte professionnel de prévention (C2P).