Sous peine d’engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur ne peut pas se permettre de garder à son service un salarié dont le mode de gestion est susceptible de nuire à la santé des salariés. Telle est la leçon à retenir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024.

L'Arpe a publié sur son site les listes de organisations candidates pour chacun des scrutin (VTC, livraison). L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.

La direction statistique du ministère du travail se montre prudente : d'une part, elle ne présente qu'une étude intermédiaire dont les résultats complets ne seront connus qu'en fin d'année 2024. D'autre part, elle reconnaît ne pas encore déterminer si ses conclusions sont uniquement liées aux effets de la réforme ou aux changements de conjoncture économique.

Quelles sont les conditions pour qu'il y ait transfert des contrats de travail ? 

L'article L.1224-1 du code du travail prévoit que "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise". 

L'ANDRH et le cabinet Sia Partners ont organisé hier un webinaire à destination des DRH afin que ces derniers préparent au mieux et au plus vite les réorganisations de travail nécessaires en vue de l'imminence des Jeux olympiques et paralympiques.

A chaque entreprises ses contraintes