Hier, la commission mixte paritaire (CMP) a finalisé le contenu définitif du projet de loi de modernisation du marché du travail. Le texte sera examiné une dernière fois par les sénateurs le 5 juin et par les députés le 12 juin.
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A la une (brève)
Indiquer le salaire dans les offres d'emploi
04/06/2008
Selon le dernier baromètre Monster, plus de 8 salariés sur 10 sont favorables à l'indication du salaire dans les offres d'emploi. 40% estiment que c'est indispensable pour mieux cibler les offres. 11% seulement jugent cette précision inutile, privilégiant plutôt le contenu du poste.
Est injustifié le licenciement pour inaptitude engagé par l'employeur dès le lendemain du second avis d'inaptitude du médecin du travail. L'employeur n'avait pas sérieusement recherché des possibilités de reclassement conformes à cet avis. Il n'avait pas notamment étendu ses recherches aux autres agences de la société.
Le degré de satisfaction du salarié à l'égard de son emploi détermine l'absentéisme en entreprise. Les salariés qui ne sont "pas satisfaits" de leur emploi sont en moyenne deux fois plus absents que leurs collègues, révèle une étude de l'Insee.
Constitue une faute grave le fait pour un chef de site d'une entreprise de nettoyage de locaux d'avoir stocké sur le site des produits non étiquetés en violation des règles de sécurité et des obligations découlant de son contrat de travail.
En marge des négociations sur la pénibilité dont l'issue est de plus en plus incertaine, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a remis son rapport sur le sujet. Il pourrait bien marquer le premier signe d'une reprise en main par le gouvernement de ce sujet fortement lié à celui des retraites.
La commission mixte paritaire s'est réunie avant-hier sur le projet de loi de modernisation du marché du travail. Députés et sénateurs ont arrêté le contenu définitif de la future loi. Ils sont revenus sur la compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes à propos de la nouvelle rupture conventionnelle. Et le salarié aura un an maximum pour contester.
La loi de modernisation du marché du travail est quasiment définitivement adoptée. Le 3 juin, la commission mixte paritaire (CMP) a finalisé le contenu des derniers articles sur lesquels l'Assemblée nationale et le Sénat n'étaient pas d'accord. Chaque chambre doit maintenant entériner formellement cette rédaction. Les sénateurs adoptent le projet aujourd'hui et les députés le 12 juin. Ensuite, il est peu probable qu'un recours soit déposé devant le Conseil constitutionnel, de sorte que la loi entrera probablement en vigueur fin juin début juillet.
A la une
Inaptitude : l'avis du médecin ne peut renvoyer à d'autres documents
05/06/2008
L'inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger immédiat pour la santé du salarié résulte de l'avis du médecin ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 241-51-1 du Code du travail, qu'une seule visite est effectuée. Ces mentions doivent figurer dans l'avis lui-même.
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste qu'après deux examens médicaux espacés d'au moins deux semaines. Seule la présence d'un danger immédiat pour la santé du salarié permet la réalisation d'un seul examen. Dans ce cas, la Cour de cassation est exigeante sur la mise en oeuvre de cette exception.
Quels sont les freins au retour à l'emploi ? Principalement, des offres d'emploi insuffisantes, des qualifications inadaptées et une rémunération souvent jugée trop faible. C'est ce qui ressort d'une étude menée par le ministère du Travail.
La direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation, des statistiques (Drees) du ministère du Travail ont tenté d'identifier les freins à la reprise d'une activité auprès de personnes âgées de 23 à 55 ans qui percevaient en 2005 des revenus d'activités inférieurs à 1,5 Smic net.
Une instruction fiscale a été publiée le 30 mai 2008 par le ministère des Finances. Elle précise le régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007.