Un arrêté du 22 mai 2008 publié au Journal officiel du 30 mai fixe la cotisation chômage-intempéries pour les entreprises du BTP. Le taux de la cotisation est inchangé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 : 0,89 % pour les entreprises de gros oeuvre et des travaux publics, et 0,26 % pour les autres.
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Revue de presse
Pénibilité : le gouvernement s'apprête à reprendre la main
02/06/2008
L'incertitude demeure sur la date de la dernière réunion entre les partenaires sociaux sur la pénibilité. Reportée sine die, aucune date n'est à ce jour fixée.
" Le gouvernement pourrait bien " reprendre la main sur [ce] délicat dossier " pronostiquent Les Echos. Sans attendre la conclusion d'un éventuel accord ?
Si le port d'une tenue de travail est imposé en raison de l'emploi occupé, son entretien incombe à l'employeur. Ce principe s'applique lorsque les vêtements de travail sont nécessaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité, mais aussi lorsque l'employeur impose une tenue professionnelle pour des raisons de simple stratégie commerciale.
Pour promouvoir l'image de l'entreprise, le port d'une tenue de travail peut être nécessaire. Dans ce cas, l'employeur doit en assurer l'entretien.
A la une
Mauvaises conditions de travail : le salarié peut réclamer des dommages-intérêts
03/06/2008
L'employeur a l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Cette obligation résulte du contrat de travail. Sa responsabilité peut dès lors être engagée en cas d'affection liée aux conditions de travail. La Cour de cassation a clairement affirmé le droit pour les salariés à bénéficier de bonnes conditions de travail.
Lorsqu'une affection n'est pas prise en charge au titre des maladies professionnelles, quelles sont les voies d'action du salarié ? Mettre en cause la responsabilité contractuelle de l'employeur en est une nous apprend un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008. En vertu de son contrat, le salarié est en droit d'exiger de travailler dans des conditions lui assurant sa sécurité.
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Vers un encadrement des dommages intérêts pour licenciement injustifié
02/06/2008
Le ministère du Travail reçoit aujourd'hui les partenaires sociaux, dans le cadre d'un groupe paritaire technique, pour fixer un plancher et un plafond d'indemnisation des salariés en cas de licenciement injustifié. Ce groupe de travail résulte de l'accord du 11 janvier dernier sur la modernisation du marché du travail.
Ce groupe technique paritaire doit se réunir aujourd'hui pour la deuxième fois au ministère du Travail. Prévu par l'article 11 de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, l'objet de ce groupe est de " fixer un plancher et un plafond au montant des dommages et intérêts susceptibles d'être alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ".
Une salariée sollicite le 20 juin 2000 un congé sans solde d'un an à compter du 1er octobre. Elle obtient l'accord de son employeur le 22 juin et tombe malade le 10 juillet. Arrêtée jusqu'au 31 juillet 2001, elle n'a obtenu le maintien de sa rémunération que du 10 juillet au 30 septembre. Au-delà de cette date, estiment les juges, l'employeur n'y était pas obligé.
A partir du 1er juillet 2008, les ressortissants des 8 pays de l'Europe de l'Est entrés dans l'Union européenne en 2004, pourront librement travailler en France. Jusqu'à présent les Tchèques, les Slovaques, les Hongrois, les Estoniens, les Lettoniens, les Lituaniens, les Polonais et les Slovènes ne pouvaient postuler que sur des métiers en tension.
A la une
Les entreprises pourront fixer leur durée du travail
30/05/2008
Le gouvernement a présenté un avant projet de loi qui réforme bon nombre de dispositions sur la durée du travail. Ce texte renvoie aux accords d'entreprise le soin de fixer et d'organiser la durée du travail applicable dans chacune d'elle. Toutefois, les 35 heures demeurent la durée légale du travail.
L'avant projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 ou 18 juin prochain, comprend deux parties distinctes. La première reprend à la lettre le contenu de la position commune arrêtée le 9 avril dernier par les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale et le dialogue social. La seconde partie traite du temps de travail. Les syndicats et le patronat (voir ci dessous) reprochent au gouvernement d'être passé en force, sans concertation aucune sur ce thème.
Panorama de ce qui va changer pour les entreprises.
Revue de presse
35 h : la rupture avec les syndicats est consommée
30/05/2008
Les réactions n'en finissent pas de pleuvoir après la divulgation de l'avant-projet de loi sur la représentativité. Le texte, qui prend beaucoup de liberté avec la position commune, permet aux entreprises de passer outre les 35 heures.
Mouvements
Philippe Vivien nouveau Président de l'Agirc
29/05/2008
Philippe Vivien, 46 ans, Directeur des ressources humaines du Groupe Areva, a été élu à l'unanimité Président du Conseil d'administration de l'Agirc le 28 mai 2008 en remplacement de Dominique de Calan.
Il est diplômé d'une maîtrise es sciences économiques et de gestion et titulaire d'un DESS de gestion des ressources humaines.
Il est également depuis octobre 2005 Membre du comité exécutif du Groupe Areva.