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Recrutement

Handicap : les entreprises ne communiquent pas assez

28/05/2008
Une étude de Togeth'art, cabinet de conseil en RH et développement humain, auprès de 1000 salariés montre que les entreprises ne communiquent pas assez en interne sur les actions qu'elles mènent pour favoriser l'insertion des handicapés. Pourtant, les salariés se sentent concernés et prêts à les intégrer.

Du 4 au 10 avril, Ipsos a interrogé pour le compte de Togeth'art 1010 salariés pour connaître leur perception du handicap dans l'entreprise. Plusieurs entreprises étaient partenaires de cette étude.

 

36% des salariés se sentent concernés

Premier enseignement, 36 % des salariés se déclarent concernés personnellement par le handicap, qu'il s'agisse d'un ami, d'un collègue, parent ou autre.

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Représentation du personnel

Salariés protégés : et si l'inspecteur du travail ne dit rien ?

28/05/2008
L'employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Que se passe-t-il lorsque l'inspecteur ne s'est pas prononcé avant le terme du statut protecteur ? L'employeur retrouve toute latitude pour prononcer le licenciement sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, affirme la Cour de cassation.

Avant toute rupture du contrat de travail d'un salarié qui bénéficie d'un statut protecteur (représentants du personnel, candidats aux élections professionnelles, conseillers prud'hommes,...), l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail.

Mais la saisine de l'inspecteur du travail ne suspend pas le délai de la protection, comme en témoigne un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2008.

Si l'inspecteur n'a pas rendu sa décision pendant la période de protection, son autorisation n'est alors plus nécessaire.

 

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Contrat de travail

" La rupture d'un commun accord est enfin reconnue et sécurisée "

30/05/2008
Bernard Boubli, ancien conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est aujourd'hui avocat associé du cabinet Capstan. Il a toujours plaidé en faveur de la rupture d'un commun accord. Il dissèque pour nous la nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail.
Quel jugement portez-vous sur cette nouvelle rupture conventionnelle du contrat ?
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Représentation du personnel

CGT et CFDT défendent leur Position commune

27/05/2008

La CGT et la CFDT ont fait part, dans une déclaration commune, de leur opposition à toute déréglementation de la durée du temps de travail qui serait décidée selon elles en catimini, au mépris de la position commune qu'elles ont signée en avril dernier.

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Durée du travail et rémunération

La participation déblocable immédiatement

27/05/2008
Lors d'un déplacement dans l'Oise, Nicolas Sarkozy a présenté hier les grandes lignes de son projet de loi sur l'intéressement et la participation. Il envisage la possibilité pour le salarié de débloquer tout de suite la participation qui lui est versée. Un crédit d'impôt serait également institué pour encourager l'intéressement.

L'objectif du gouvernement est plus que jamais le développement du pouvoir d'achat des français. Nouvelle étape : la réforme de la participation et de l'intéressement. Nicolas Sarkozy a profité d'une visite de l'usine Poclain Hydraulics à Verberie, dans l'Oise, pour dévoiler le contenu de cette réforme. Un  projet de loi sera présenté en juin en Conseil des ministres pour une discussion prévue à l'automne au Parlement.

 

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Contrat de travail

Mise à la retraite : quelle loi appliquer en cas de réforme

27/05/2008
C'est à la date d'expiration du contrat que l'entreprise doit se placer pour examiner si les conditions légales de la mise à la retraite sont réunies, mais ces conditions doivent être appréciées telles qu'elles étaient en vigueur à la date de la notification de la mise à la retraite.

De jurisprudence constante, c'est à la date de l'expiration du contrat de travail (à la fin du préavis donc) que l'on doit se placer pour apprécier si les conditions de la mise à la retraite prévues par l'article L.1237-5 du Code du travail sont réunies. Mais qu'en est-il lorsque les conditions légales changent entre la notification de la mise à la retraite et la fin du préavis. Doit-on faire application des nouvelles dispositions ou en rester aux anciennes conditions ?

 

Revue de presse
Contrat de travail

Le CDD, outil privilégié de la flexibilité

27/05/2008

Quels sont les modes de flexiblilité privilégiés par les entreprises pour faire face aux fluctuations d'activité ? le Centre d'études de l'emploi (CEE) a analysé la manière dont les entreprises se saisissent des outils à leur disposition. Il livre ses conclusions dans une étude intitulée " Flexibilité interne et flexibilité externe : complémentarité, substitution et impact des 35 heures ".

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Charges sociales

Les chèques vacances sont exonérés de charges pour les PME

28/05/2008
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les modalités d'exonération des contributions destinées au financement des chèques vacances. Si la contribution de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est généralement exonérée de cotisations, celle des employeurs de 50 salariés et plus est chargée.

Créé par une ordonnance du 26 mars 1982, le chèque vacances est un titre de paiement. Il permet de s'acquitter des dépenses effectuées à l'occasion des vacances : transports, hébergement, repas, loisirs... Il peut être attribué aux salariés par l'entreprise ou le comité d'entreprise. Les modalités d'exonération éventuelles dépendent de l'effectif

de l'entreprise.

 

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Santé et sécurité

Amiante : listes des établissements modifiées

27/05/2008

5 arrêtés du 15 mai 2008 (JO du 23 mai 2008) modifient la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales et celle des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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Formation

" Formation : l'accord de 2003 a enclenché une dynamique dans les entreprises "

27/05/2008
Entretien avec Ambroise Bouteille. Il dirige l'un des trois cabinets de consultants qui ont effectué début mai, pour le compte des partenaires sociaux, le bilan de l'accord interprofessionnel de 2003 sur la formation professionnelle continue. Il revient sur les atouts et les faiblesses de chacun des dispositifs mis en place en 2003.
A la lecture du rapport que vous avez remis le 5 mai, il semble que l'accord de 2003 a impulsé une véritable dynamique ?