Comme le notent Les Echos, « le gouvernement profite de la transposition légale de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail pour mettre un terme définitif aux CNE ».
Le projet de loi règle le sort des CNE en suspens en prévoyant leur requalification en CDI après l'adoption de la loi.
Depuis l'ordonnance du 24 juin 2004, le délai qui doit s'écouler entre la convocation à l'entretien préalable de licenciement individuel et la tenue de l'entretien est de 5 jours ouvrables. Ce délai s'impose que l'entreprise soit dotée ou non d'institutions représentatives du personnnel. Auparavant, il ne s'appliquait qu'aux entreprises dépourvues de représentants du personnel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 19 décembre 2007 a adopté plusieurs dispositions applicables depuis le 11 octobre dernier et visant à dissuader le recours aux préretraites et aux mises à la retraite d'office. La circulaire détaille ces mesures et les régularisations que doivent effectuer les entreprises.
Pour les salariés dont la préretraite a pris effet à compter du 11 octobre 2007, les allocations ou avantages de préretraite sont assujettis au taux de 7,5 %.
Le 26 février 2008, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, a rendu public son rapport sur la flexicurité en Europe. Le rapport se décline en six fiches comparatives sur les CDD, le travail intérimaire, la formation, le licenciement économique, le service public de l'emploi et le chômage.
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été transmis aux partenaires sociaux. Présenté en conseil des ministres fin mars, il sera soumis au parlement en avril pour une adoption définitive au printemps.
De l'avis même des partenaires sociaux, le projet de loi transcrit fidèlement l'accord du 11 janvier 2008.
Nous détaillons ici les dispositions qui apportent un complément à l'accord des partenaires sociaux.
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance son nouveau site dédié à la 5e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du 29 mai au 6 juin 2008. Ce site permet de s'informer, de témoigner, d'échanger et d'agir pour améliorer les conditions de travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel chargée de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs.
L'étude menée par la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail s'attache à mesurer son rôle et son efficacité en matière de prévention des risques.
Le conseil économique et social (CES) a été saisi le 20 décembre 2007 par le premier ministre pour une réflexion sur la médecine du travail. Le 27 février 2008, il a voté un projet d'avis sur l'avenir de la médecine du travail.
Il estime qu'une réforme est nécessaire afin de garantir l'avenir de la médecine du travail et d'assurer son efficacité.
Le CES propose de passer des visites médicales de routine à des actions ciblées.
Une circulaire du ministère de l'Emploi du 17 janvier détaille les priorités du service public de l'emploi pour 2008 : prévenir le chômage de longue durée, notamment des publics prioritaires (seniors, jeunes, travailleurs handicapés), diminuer les difficultés de recrutement dans certains secteurs et limiter les écarts entre diiférentes zones territoriales.
Pour François Silva un directeur des ressources humaines (DRH) digne de ce nom se doit d'être un e-DRH. Dans un ouvrage intitulé " être e-drh ", cet enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et à l'école supérieure de commerce et de management de Tours Poitiers, analyse les bouleversements introduits par les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la fonction RH.