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Recrutement

Stagiaires : la Cour définit la responsabilité en cas d'accident du travail

23/01/2008
Dans un arrêt du 20 décembre 2007, la Cour de cassation balise le régime de la réparation des accidents du travail lors d'un stage non rémunéré en entreprise : en l'absence de tout lien de préposition entre le maître de stage et le stagiaire, celui-ci relève de la seule responsabilité du chef de l'établissement scolaire.

Le statut du stagiaire en entreprise est encore embryonnaire et mérite d'être complété.

Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte un premier éclairage sur la responsabilité en cas d'accident du travail d'un stagiaire. Qui de l'établissement scolaire ou de l'entreprise est responsable ?

 

A la une
Contrat de travail

La partie législative du nouveau Code du travail est publiée

23/01/2008
La loi ratifiant l'ordonnance relative au nouveau Code du travail est parue au Journal officiel du 22 janvier 2008. La partie législative du Code est totalement réécrite. Huit parties vont désormais remplacer les neufs livres existant. On passe d'une numérotation de trois à quatre chiffres. L'entrée en vigueur du nouveau code du travail est fixée au 1er mai.

La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.

35 ans après, un nouveau Code voit le jour.

L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.

Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.

 

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Absences et congés

L'entreprise n'est pas responsable de l'accident causé par un stagiaire

22/01/2008

Un élève d'un lycée horticole en stage non rémunéré cause un accident au sein de l'entreprise. La victime se retourne contre le stagiaire et son assureur. La Cour de cassation lui donne raison. C'est bien contre le stagiaire qu'il devait se retourner. En effet, la convention de stage signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire prévoyait que "l'élève  demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement " et non de l'entreprise.

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Emploi

Autorisation de travail des salariés étrangers

22/01/2008

Deux arrêtés du 18 janvier 2008 détaillent la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires et la liste des métiers ouverts par région aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. La situation de l'emploi n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour ces ressortissants. Ces deux arrêtés reprennent les listes qui avaient été dévoilées par le ministère de l'Immigration dans sa circulaire

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Heures sup : une entreprise sur deux y recourt

22/01/2008

Le 21 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a divulgué les résultats sur le dispositif de la loi Tepa pour novembre 2007, deuxième mois d'application de la Tepa. Pour le ministère de l'Economie, ces chiffres illustrent " une forte montée en puissance du dispositif sur les heures supplémentaires ".

 

A la une (brève)
Protection sociale

Vers une réforme de la préretraite amiante

23/01/2008

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.

Paroles de
Formation

L'IGS parie sur l'alternance pour former les futurs responsables RH

23/01/2008
Depuis 20 ans, l'IGS forme aux fonctions RH via l'alternance. Thierry Teboul, directeur délégué à l'alternance, l'apprentissage et au développement du Groupe IGS, et Anne-Sophie Bellenger, apprentie chez Général Electric, détailllent les atouts du Master « Management et développement des ressources humaines » en apprentissage.

Le Groupe IGS développe depuis 20 ans plusieurs filières « management » en apprentissage et en alternance.

Depuis 12 ans, le CFA propose un cycle Master pro 2 « Responsable en management et Développement des ressources humaines ».

Pour chaque promotion, 60 étudiants sont recrutés. Ce master s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac + 4 en ressources humaines, AES, droit, IEP ou en école supérieure de commerce.

 

A la une
Contrat de travail

La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié

22/01/2008
Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.

Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.

Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

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Contrat de travail

L'accord sur le marché du travail officiellement signé

22/01/2008

Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.

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Santé et sécurité

Risque chimique : l'inspecteur du travail peut arrêter l'activité

22/01/2008
L'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire d'une activité en cas de risque chimique. Pour cela, l'exposition à l'agent nocif doit être constatée par un organisme agréé. La mesure doit révéler un dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Une circulaire du 6 décembre 2007 détaille la procédure d'arrêt qui se déroule en trois phases.

La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale a instauré une procédure d'arrêt temporaire d'activité pour protéger les salariés exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Un décret et un arrêté du 28 septembre 2007 (reproduits ci-dessous) ont défini la procédure  à suivre par l'inspecteur du travail.

La circulaire du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il se déroule en trois phases.