Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire. En l'espèce, le salarié avait fait l'objet d'une condamnation pénale. Les faits reprochés n'avaient pas eu lieu pendant le temps de travail et ne constituaient pas un manquement du salarié à ses obligations professionnelles.
Une circulaire du ministère de la Justice du 27 décembre 2007 fixe les plafonds de ressources pour l'aide juridictionnelle en 2008. Pour en bénéficier, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2007 doit être inférieure à 885€ pour l'aide juridictionnelle totale, 1328€ pour l'aide juridictionnelle partielle.
C'était l'une des novations de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007: permettre la régularisation d'un salarié étranger en situation irrégulière en France, certains pouvant même être embauchés illégalement dans une entreprise.
" Ce dispositif, précise d'emblée une circulaire du 7 janvier du ministère de l'Intérieur, couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n'étant pas d'engager une opération générale de régularisation ".
La loi de finances pour 2007 a prévu que les conseils généraux peuvent modifier certaines caractéristiques des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) lorsque ces contrats sont conclus avec les bénéficiaires du RMI.
L'expérimentation consiste à améliorer les conditions d'incitation financière à la reprise d'un emploi et à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés.
La conférence de presse du président de la République du 8 janvier 2008 était très attendue. Parmi les mesures annoncées, Les Echos notent la volonté de Nicolas Sarkozy « de [fortement relever] le niveau de la participation et de l'intéressement des entreprises pour les salariés ».
Selon un baromètre Monster, 66,7% des salariés sont prêts à "se recycler". Seules 7,1% des personnes interrogées ne veulent pas changer de carrière au motif que leur situation actuelle leur convient pafaitement.
A partir d'aujourd'hui, syndicats et patronat entament deux séances marathon dans l'espoir de boucler leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 10 janvier.
Lundi 7 janvier, les syndicats ont obtenu de la délégation patronale un nouveau projet d'accord. Ses principales dispositions sont connues: transférabilité des droits sociaux, allongement de la période d'essai, création d'un CDI de projet, rupture d'un commun accord...
Le salarié ne laisse pas sa qualité de citoyen à la porte de l'entreprise. A ce titre, il jouit d'une liberté d'expression totale dans l'entreprise. Seules limites : l'injure et la diffamation.
De son côté, l'employeur qui entend encadrer cette liberté doit respecter un principe de proportionnalité.
L'effectif à prendre en considération pour déterminer l'assujettissement au versement de transport comprend l'ensemble des salariés au sens de la législation de la sécurité sociale, dès lors que le lieu d'activité de l'entreprise est situé dans une zone de transport.
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation rappelle que les salariés dont le contrat de travail est temporairement suspendu doivent être pris en compte dans l'effectif.
Le Medef a adressé le 7 janvier 2008 une nouvelle mouture du projet d'accord sur lequel planchent les partenaires sociaux depuis septembre dernier.
Il ne leur reste plus que deux séances de négociation, les 9 et 10 janvier prochain, pour finaliser l'accord.