Lorsque la convention collective ne prévoit pas la mise en place d'une période probatoire à l'occasion d'une promotion, l'employeur ne peut l'imposer au salarié. Si l'employeur décide de réintégrer le salarié dans ces anciennes fonctions car la période probatoire n'a pas été probante, il s'agit d'une rétrogradation, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre.
Du 18 au 21 décembre, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le paiement des jours RTT est plus que jamais au coeur de l'actualité. Pour Le Monde, " leur paiement tourne à la pagaille ". Le quotidien fait référence aux nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte.
J'ai déjà réalisé neuf réunions sur une vingtaine prévues au total. Je suis systématiquement accompagné d'un représentant de l'Urssaf et de la direction régionale du travail et de l'emploi. L'objet de ces réunions est de réexpliquer les mécanismes de la loi Tepa et de répondre aux interrogations des entreprises, via leurs représentants patronaux ou les experts-comptables qui sont conviés.
Une fois n'est pas coutume, peu de changements importants des taux de cotisations seront à signaler en début d'année.
Afin de vous aider dans l'établissement des fiches de paie, nous vous fournissons le tableau des charges sociales applicables au 1er janvier 2008.
Sans attendre la circulaire ACOSS, nous avons calculé l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi des apprentis pour l'année prochaine.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) viennent de rééditer le guide d'accès aux tableaux de maladies professionnelles. Il regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la sécurité sociale. Vous pouvez vous procurer la brochure en vous adressant au service Prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (référence ED 835) ou en le consultant sur le site de l'INRS.
Un décret du 13 décembre 2007 (paru au JO du 18 décembre) publie la liste des organismes habilités à dispenser les stages de formation économique, sociale ou syndicale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Suivre une formation. Est-ce une simple option pour le salarié ? Peut-il décliner l'offre qui lui est faite ? Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour rappelle que la formation proposée au salarié dans le cadre du plan de formation constitue pour ce dernier une obligation. Simple exécution du contrat de travail, il ne peut s'y opposer sauf à invoquer un motif valable.
Lors d'une opération de concentration d'entreprises, le Code du travail met à la charge de l'employeur qui cède une filiale une obligation particulière d'information du comité d'entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 novembre 2007, le chiffre d'affaires à partir duquel s'applique cette procédure.
Selon un baromètre réalisé par l'Agefos PME, 62% des dirigeants d'entreprises employant moins de 500 salariés connaissent le Dif (droit individuel à la formation). C'est le cas pour 67% des salariés occupés dans ces mêmes entreprises.
57,3% des Français de 50 à 64 ans encore en activité souhaitent prendre "le plus rapidement possible" leur retraite. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'INSEE, publiée dans la revue Economie et Statistiques. Dès qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite au taux plein, les salariés souhaitent en bénéficier sans tarder.