Sur le seul champ social, 2008 promet d'être bien remplie tant pour les deux ministres concernés (Xavier Bertrand et Christine Lagarde) que pour les partenaires sociaux.

Et la nouvelle année démarre sur les chapeaux de roues. Sur le seul mois de janvier, trois négociations paritaires se déroulent. Le 23 janvier, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi permettant le rachat des jours de RTT.

Panorama des dossiers sociaux 2008.

Courant 2007, plusieurs entreprises du BTP avaient attiré l'attention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elles se plaignaient d'une divergence d'interprétation sur l'assiette des cotisations en cas d'application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les ouvriers de ce secteur.

Pour les entreprises, l'assiette minimale devait être le Smic, pour certaines Urssaf, il fallait retenir le salaire minimum conventionnel.

Décidément, la formation devient un art délicat. Entre les formations que l'entreprise doit obligatoirement dispenser et celles que le salarié ne peut refuser, la matière est actuellement source d'un contentieux abondant.

La loi du 21 août 2003 imposait au gouvernement de remettre un rapport sur les retraites avant fin 2007. Il l'a rendu public au dernier moment, le 31 décembre.

Pour l'essentiel, ce rapport reprend les données issues du rapport du Conseil d'orientation des retraites remis en novembre dernier.

A l'heure où le gouvernement entend assouplir les règles du repos dominical, l'arrêt que vient de rendre la Cour de cassation le 19 décembre 2007 risque de faire frémir certaines entreprises !

Les magasins qui ouvrent le dimanche et font travailler certains de leurs salariés risquent une double sanction : des amendes sous astreinte qui sanctionnent la violation du Code du travail et le versement de dommages et intérêts si le salarié intente une action en justice pour atteinte à sa vie privée.