Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Son tour de France a démarré le 4 décembre à Marcq-en-Baroeul (59). Son programme est pour l'instant établi jusqu'au 21 décembre. Objectif : informer et promouvoir le nouveau dispositif.
La rupture de la période d'essai est abusive si elle est fondée sur un motif non lié à la personne du salarié. Même si l'employeur ne motive pas la rupture de la periode d'essai, comme l'y autorise le Code du travail, les juges du fond peuvent qualifier cette rupture d'abusive s'ils constatent que le motif implicite était la suppression du poste occupé par le salarié. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.
L'entretien annuel nuirait-il gravement à la santé ? La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion d'admettre la qualification d'accident du travail pour une dépression nerveuse survenue à l'issue d'un entretien professionnel. Elle décide maintenant que la mise en place d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation modifie les conditions de travail et doit par conséquent être soumise pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé de veiller à la protection de la santé des travailleurs.
Si des tracts syndicaux sont encore distribués à l'entrée de l'entreprise, les blogs militants prennent le relais. Ils offrent l'avantage d'une interactivité immédiate avec les salariés. Internet s'avère un formidable outil de diffusion de l'information syndicale et sociale, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. Rodolphe Helderlé, concepteur du site « Miroir social » en est conscient. Sa plateforme d'information et d'échange, qu'il a conçue pour les partenaires du dialogue social, se veut un outil d'émancipation de la parole salariale.
Le 12 décembre, le gouvernement présentera en conseil des ministres un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ce texte comportera les mesures sur le rachat des jours RTT, le déblocage exceptionnel de la participation et le versement de la prime de 1000 € dans les PME. Ce "paquet fiscal II" devrait s'appliquer dès le 1er janvier 2008.
Dans la nuit du 4 décembre, les députés devaient adopter en première lecture le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la recodification du Code du travail. Le texte retourne au Sénat pour un examen en deuxième lecture à partir du 19 décembre.
Le nouveau Code du travail doit normalement entrer en application le 1er mai prochain.
Une convention de forfait en jours qui ne comporte pas le nombre de jours travaillés est irrégulière, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre. En conséquence, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires qu'il a éventuellement effectuées.
Depuis le 14 janvier 2008, les 200 agences de travail temporaire Creyf's ont changé de nom. En 2005, l'enseigne a été rachetée par le groupe néerlandais USG people qui rebaptise les agences françaises Start people. Comme ses concurrents, le groupe de travail temporaire souhaite apporter une réponse RH complète à ses entreprises clientes: mission de travail temporaire, placement de salariés en CDI ou CDD, formation et placement des demandeurs d'emploi.
A l'occasion de son changement de nom, l'entreprise Creyf's intérim (qui devient Start People en janvier prochain), a réalisé un observatoire sur le premier emploi des jeunes. 2000 personnes de 20 à 30 ans ont été interrogées par l'Ifop. Parmi eux, 64% sont en activité, 17 % sont sans emploi et 9% encore étudiants.
Ce baromètre permet de tracer leur cheminement vers l'emploi à la fin de leur scolarité. 81% des jeunes intérrogés ont au minimum le bac.
La relation de travail crée à la charge du salarié une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation ne connaît aucune « pause ». Même pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié est tenu de rester loyal et « fidèle » à son entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2007.