Les trois mois de négociations prévus pour parvenir à une révision de la réforme de 2023 ne seront pas superflus tant les positions des partenaires sociaux sont, pour l’heure, divergentes. Car cette deuxième séance de pourparlers qui s’est déroulée hier au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne, n’a pas permis de dégager des points de consensus sur l’âge de départ à la retraite. Les organisations patronales et syndicales ont surtout insisté sur leurs propositions, bien décidées à ne pas céder trop vite aux revendications de leurs adversaires.
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Égalité femmes-hommes : des mesures mises en sourdine ?
L’Unsa constate un recul assez franc du "progressisme" en matière d'égalité femmes-hommes. "Ainsi, certaines mesures suscitent beaucoup plus de rejet que l'an dernier", selon l’indice publié hier.
C'est notamment le cas de la mise en place éventuelle de congés menstruels : "si 53 % des salariés interrogés y adhèrent, c'est sept points de moins qu'en mars 2024". La prise en charge de la protection juridique de l'employeur en cas de violences sexistes ou sexuelles "recule également de quatre points même si cette mesure reste nettement soutenue, à 83 %".
La branche "Syntec" renforce le dialogue social et cherche à valoriser les parcours des porteurs de mandats
Les deux organisations patronales, la Fédération Syntec, qui regroupe les bureaux d’études techniques, les ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils, et le Cinov, ont signé, le 18 décembre 2024, avec les quatre organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT), un accord relatif au dialogue social. Parmi les mesures phares, il adapte la charge de travail pour permettre aux représentants du personnel d’exercer leur mission et cherche à préserver l’évolution de leur rémunération, pour éviter tout préjudice aux porteurs de mandat.
Quels sont les risques pour l’entreprise en cas de non-paiement des cotisations de retraite complémentaire d’un salarié ?
L’employeur doit payer les cotisations de retraite complémentaire
L'employeur est responsable du paiement de la totalité des cotisations (parts patronale et salariale) dues au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations dues par le salarié sont en effet précomptées lors de chaque paie par l'employeur qui agit en mandataire des institutions de retraite complémentaire et les leur reverse.
La loi Rixain, publiée en décembre 2021, a instauré un objectif chiffré : 30 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction des entreprises de plus de 1 000 salariés d'ici à mars 2026, puis 40 % trois ans plus tard. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Selon le baromètre annuel des instances dirigeantes publié le 27 février par le cabinet Ethics & Boards et l'Institut français des administrateurs (IFA), le constat est mitigé.
Un décret acte la généralisation de la solidarité à la source
Un décret du 26 février 2025 étend les mesures techniques nécessaires à la généralisation de la solidarité à la source à compter du 1er mars, qui étaient dérogatoires lors de l’expérimentation.
Le travail hybride confirme son implantation dans les entreprises
Au premier semestre 2024, 22 % des salariés du privé (y compris les entreprises publiques) ont été en télétravail au moins une fois dans les quatre semaines précédant l’enquête menée par l'Insee. Plus que le télétravail, c'est le système hybride qui s'est épanoui dans les entreprises avec une moyenne de 1,9 jour hebdomadaire de travail à distance. Ce développement répond à une appétence des salariés puisque près de 7 salariés sur 10 qui considèrent leur poste comme télétravaillable y recourent.
CSRD : "Il y a, au-delà de la charge administrative, un coût économique important"
La commission européenne a présenté, le 26 février, une proposition de directive dite "Omnibus" visant à simplifier les règles d’application de la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive). Qu’en pensez-vous ?
L’Igas missionnée pour formuler des préconisations sur l’organisation et les missions des Opco
Après la Cour des comptes, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de s’intéresser au fonctionnement des opérateurs de compétences. Le ministère du travail a, en effet, chargé l’institution d’une mission de contrôle du fonctionnement de ces opérateurs afin de dégager des pistes d’harmonisation des processus de gestion.
Astrid Panoysan-Bouvet favorable au contrat de professionnalisation pour répondre aux enjeux des reconversions professionnelles
Lors de la 10e édition des Rencontres pour le travail et l'emploi, organisée, le 4 mars, par Prism’emploi, l’organisation professionnelle du travail temporaire, la ministre du travail, Astrid Panoysan-Bouvet, a indiqué que l’emploi des seniors serait un chantier prioritaire pour 2025. Trois leviers sont à actionner, selon elle, pour lutter contre les discriminations de cette catégorie d’actifs : la restauration de l’image des seniors dans le monde professionnel, le maintien dans l’emploi et la facilitation de leur recrutement.