Portail RH

A la une (brève)
Contrat de travail

Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice

04/03/2025

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, il doit lui notifier, par écrit, les motifs qui s’opposent à son reclassement avant d’engager la procédure de rupture du contrat de travail (articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du code du travail). La Cour de cassation décide, sans surprise, que la violation par l’employeur de cette obligation ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.

A la une
Représentation du personnel

Les commissions SSCT couvrent moins de salariés que les anciens CHSCT

05/03/2025
La Dares publie ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de publier ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail en entreprise pour l'année 2023. Si la présence des CSE progresse légèrement, il serait plus juste de souligner que la tendance baissière se calme un peu. Les grandes entreprises de 300 salariés et plus remportent la palme en matière de présence des représentants du personnel.

A la une
Contrat de travail

Inégalités salariales, plafond de verre, sexisme : les carrières des femmes cadres toujours pénalisées

05/03/2025
En dépit de discours volontaristes, les inégalités salariales perdurent, selon une enquête de l’Apec. A postes et profils identiques, les femmes gagnent 7 % de moins que leurs collègues hommes. Un chiffre quasi-constant depuis 2015. La directive sur la transparence salariale pourra-t-elle changer la donne ?

Les faits sont têtus : malgré les politiques d’égalité salariale mises en place dans les entreprises, des efforts restent à faire : en 2024, les femmes cadres gagnent encore 12 % de moins en moyenne que leurs collègues masculins, selon le baromètre de l’Apec, publié le 27 février et réalisé auprès de 2 000 cols blancs entre juin et décembre 2024. Elles perçoivent 50 000 euros bruts annuels, contre 56 000 euros pour les hommes.

A la une (brève)
Recrutement

Les recrutements des TPE et PME marquent le pas

04/03/2025

Selon le dernier baromètre Bpifrance Le Lab-Rexecode, publié le 27 février, 27 % des dirigeants de TPE et PME prévoient d’annuler leurs projets d’embauches. Soit une hausse de huit points par rapport au trimestre précédent. Seule une minorité envisage de les maintenir (39 %). Ces proportions sont "relativement proches de celles observées en avril 2020, à la fin du premier confinement", notent les auteurs de l’étude. 

A la une (brève)
Formation

La liste des campus des métiers et des qualifications s‘étoffe

04/03/2025

Un arrêté du 11 février 2025, publié au Journal officiel ce week-end, complète la liste des campus des métiers et des qualifications (CMQ). Au total, 11 CMQ sont labellisés dans différents secteurs d’activité dont la chimie et les biotechnologies, l’aéronautique, le bâtiment, la transition énergétique, l’éco-industrie ou encore les systèmes innovants.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Les plans d'épargne retraite représentent les trois quarts des cotisations de retraite supplémentaire en 2023

04/03/2025

Selon des données publiées hier en open data par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les plans épargne retraite représentent 75 % des cotisations de retraite supplémentaire en 2023 (contre 70 % en 2022 et 55 % en 2021).

Chronique
Contrat de travail

Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

10/03/2025
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.
En cas de contrats de mission successifs, un délai de carence doit être respecté entre deux contrats de mission successifs afin de protéger le salarié intérimaire contre le recours abusif au travail précaire
Claire Chevalier
A la une
Santé et sécurité

Santé mentale au travail : quand les DRH entrent dans la partie

04/03/2025
Les directions des ressources humaines s’emparent progressivement de la question du bien-être psychologique des salariés. Une évolution nécessaire mais dont l’efficacité reste encore à prouver. Trois salariés sur dix estiment ne pas travailler dans un environnement sain et respectueux.

La notion de santé mentale, longtemps cantonnée à la sphère privée, s'invite désormais dans les entreprises françaises. Dispositifs de signalement, référent harcèlement, ligne d'écoute psychologique, formation des managers... Les mesures de prévention se multiplient, portées par des directions des ressources humaines conscientes de l'impact du mal-être sur la productivité.

A la une
Paie

Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

04/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention obligatoire de la contrainte), considérée comme un "cavalier législatif".

Chronique
Formation

Transformation écologique : un enjeu aussi pour les directions formation

04/03/2025
Dans cette chronique, Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau, respectivement consultant senior et consultant junior au sein du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de s'appuyer sur la formation de leurs collaborateurs pour devenir des acteurs majeurs de la transition écologique.

La COP 29, organisée en novembre 2024 en Azerbaïdjan, a donné l'occasion aux entreprises de repenser leur rôle face à l’urgence climatique. Les entreprises doivent désormais dépasser la simple logique de compensation de leur impact environnemental et reconnaître que les enjeux écologiques ne sont plus optionnels, mais stratégiques.

Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau