La Commission européenne a lancé hier la première phase, qui doit durer six semaines, d'une consultation des partenaires sociaux européens en vue d'une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.
Cette initiative fait suite à une résolution du Parlement européen de février 2023 préconisant de réviser la directive sur les CE européens qui date de 2009.
Le 6 avril dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a ouvert une consultation publique pour mettre à jour son référentiel "alertes professionnelles".
Quelle est la position de l'administration sur les événements festifs et voyages organisés par un employeur pour ses salariés ?
Il convient de distinguer quatre hypothèses, envisagées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss - Frais professionnels 1510 et 1520).
Afin de répondre à l'objectif de plein emploi qu'il s'est fixé, le gouvernement envisage d'étendre la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui doit être examiné avant l'été. Pour l'heure aucune date d'adoption du texte en Conseil des ministres n'a été fixée.
Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 du code du travail) :
La commission exécutive de l’Ugict, le syndicat des cadres de la CGT, proposera le nom de Caroline Blanchot, lors du conseil national du 20 juin prochain, pour remplacer Sophie Binet, élue secrétaire générale de la CGT lors du dernier congrès confédéral fin mars. A l'Ugict, qu'elle a rejoint en mai 2014, Caroline Blanchot a eu pour responsabilité principale le renforcement de la CGT parmi les ingénieurs, cadres, techniciens et professions intermédiaire.
Après un échec des négociations fin janvier 2023, trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, FO) se sont mis d'accord avec l'UIMM pour revaloriser de 4,7 % les minimas conventionnels de la branche métallurgie (communiqué en pièce jointe). Selon Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC, "nous étions arrivés à 4,5 % au bout de deux séances. La réforme des retraites étant passée par là, nous avons campé sur nos positions.
Selon la 12e édition de l'enquête annuelle sur les rémunérations en France, réalisée par le cabinet de recrutement Hays et publiée hier, 42 % des candidats ont fait une demande d’augmentation salariale l’an passé mais seulement 19 % l’ont finalement décrochée. Pour l’année prochaine, 47 % des candidats n’envisagent pas de coup de pouce financier.
Les projets d’embauche dans le secteur privé atteignent, cette année, 3,04 millions, soit un volume équivalent à celui de 2022 (-0,2 %), selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre (BMO), réalisée auprès de 424 000 établissements et publiée le 7 avril par Pôle emploi et le Credoc. Dans le détail, la proportion d’établissements prévoyant d’embaucher baisse légèrement (31 % en 2023 contre 32,8 % en 2022) tandis que le nombre moyen de projets par établissement recruteur augmente de 3,94 en 2022 à 4 en 2023.
Depuis le début des années 2000, une jurisprudence abondante consacre et précise la notion d’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé au travail.
Le code du travail rappelle à ce titre que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L.4121-1).
