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Quels sont les impacts de la pandémie sur la santé mentale, les addictions et le sommeil des travailleurs ?

Dans une récente synthèse, Santé publique France fait le point des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les travailleurs. Pour cela, l'Agence s'appuie sur trois études complémentaires qu'elle a mené depuis 2020 sur le sujet.

L’épidémie de Covid-19, associée aux modifications des conditions de travail (télétravail, chômage partiel, mesures sanitaires, etc.), a eu des impacts sur les comportements, la santé mentale, les addictions et les troubles du sommeil au sein de la population des actifs occupés, aussi appelés les "travailleurs".

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Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage : l'employeur doit être associé à toutes les phases

Si l'Urssaf ne démontre pas avoir informé l'employeur des résultats des vérifications effectuées à l'issue de la troisième phase de la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation, le contrôle est irrégulier et ne peut être régularisé.
Contexte juridique : le recours à la méthode d'échantillonnage et extrapolation

Afin de réduire la durée du contrôle et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle peut proposer à l’employeur contrôlé d’utiliser la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation (article R.243-59-2 du code de la sécurité sociale). Le recours à cette méthode ne peut être mis en place qu’en l’absence d’opposition de l’employeur contrôlé.

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Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le PLFSSR

A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui porte la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte qui reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur les mesures qui intéressent les services RH.

Les sénateurs vont s'atteler dès le 28 février à l'examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n'ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient compte de certains aménagements proposés lors des discussions à l'Assemblée nationale.

Nous récapitulons les principaux changements intéressant les services RH. 

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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : des évolutions pour l’emploi des seniors

L’examen du projet de loi de réforme des retraites se poursuit au Sénat dès la semaine prochaine. Passer, comme le prévoit le texte, l’âge légal de départ à 64 ans suppose d’améliorer nettement le taux d’emploi des seniors. Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive pourraient ainsi être améliorés et rendus plus attractifs.

Revenir à l’équilibre du système de retraite suppose logiquement que les salariés seniors puissent rester plus longtemps en emploi. Le projet de réforme, porté par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comporte un certain nombre de mesures destinées à "attaquer" le problème sous plusieurs angles. Rendre plus incitatifs les dispositifs - déjà anciens - de cumul emploi-retraite et de retraite progressive est notamment envisagé. Le texte pourrait encore évoluer à l’occasion des débats parlementaires qui se poursuivent au Sénat à compter du 28 février. 

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Partage de la valeur : Elisabeth Borne s’engage à retranscrire l’accord dans la loi

Lors de la convention du parti présidentiel Renaissance sur le partage de la valeur qui s’est déroulée, hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, s’est félicitée de l’accord national interprofessionnel, finalisé par les partenaires sociaux, le 10 février. "Jamais le partage de la valeur n’avait autant associé les entreprises de plus petite taille, a-t-elle déclaré. C’est une avancée historique pour les salariés des petites entreprises".

A la une (brève)

Projet de loi retraites : la version transmise au Sénat intègre les nouveautés sur les seniors

Le gouvernement a transmis au Sénat une nouvelle version du projet de loi réformant les retraites. Il a notamment réintégré l'article 2 comportant l'Index sur les seniors (article supprimé en première lecture devant l'Assemblée nationale). L'article présente cependant les modifications apportées par amendement par les députés :

Chronique

L’alcool sur le lieu de travail : un verre, ça va, deux verres…attention à la goutte de trop !

Coupe à la main, le législateur français admet une certaine consommation d’alcool sur le lieu de travail, de quoi ravir les salariés. L’excès n’étant jamais bon, l’employeur se doit d’en encadrer la consommation au risque de voir sa responsabilité engagée. C'est ce que rappellent Sophie Binder, Demet Cacanv et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats et membres d'AvoSial.

Chronique

Transformer les comportements au sein de son entreprise : comment ?

Alors que Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, évoquait, dans sa précédente chronique, la nécessité de modifier les composantes de la culture d’entreprise en vue de coller à la stratégie d’entreprise, il nous explique ici les différentes étapes de la démarche pour y parvenir. Exemples à la clef.
Une démarche en trois étapes

Pour mener avec succès un tel projet, la première étape consiste à définir la cible : quels sont les comportements requis pour mettre en œuvre le projet stratégique ? L’approche suppose une analyse des caractéristiques stratégiques de l’entreprise (proposition de valeur client, business model, axes stratégiques). Ce sont ces éléments qui seront ensuite traduits en comportements cible, chacun illustré par des situations observables pour en faire un outil opérationnel.

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La difficile féminisation des instances de gouvernance

Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée hier, les femmes peinent toujours à se faire une place au sein des comités exécutifs. En 2022, 12 entreprises du Cac 40 sont dans les clous dans la loi Rixain qui instaure un quota de 30 % de femmes dans ces instances en 2027 (BNP Paribas, Carrefour, Crédit Agricole, Dassault Systèmes, Kering, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod Ricard, Saint Gobain, Schneider Electric et Société Générale).

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Une clause de mobilité ne peut pas imposer un changement d'employeur

Lorsque la mobilité s’accompagne d’un changement d’employeur, l’accord préalable du salarié est nécessaire. Un salarié ne peut donc accepter par avance un changement d’employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation dans une autre société, même si celle-ci appartient au même groupe ou à la même unité économique et sociale, est nulle.