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Durée du travail et rémunération

Projet de loi de finances 2025 : le gouvernement veut décaler de janvier à juillet la revalorisation des retraites

03/10/2024

Le Conseil des ministres devrait adopter le 10 octobre son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, un projet de budget dont les grands éléments vont être transmis au Haut conseil des finances publiques, mais dans un document qui n'a pu être matériellement actualisé faute de temps. Le gouvernement devrait être en mesure de respecter les 70 jours d'examen parlementaire avant la fin de l'année. 

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Durée du travail et rémunération

Assurance chômage, apprentissage, Smic : les précisions d'Astrid Panosyan-Bouvet

03/10/2024

Reçue mercredi 3 octobre sur France Info, la ministre du travail a apporté des précisions quant aux mesures annoncées par Michel Barnier lors de son discours de politique générale. 

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Contrat de travail

Harcèlement : comment démêler le vrai du faux en cas de signalement ?

03/10/2024
Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. A commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

C’est l’un des nombreux casse-têtes des DRH : lorsque l’employeur reçoit des plaintes d’un ou de plusieurs collaborateurs dénonçant des situations de harcèlement, moral ou sexuel, au sein de l’entreprise, il a l’obligation de mener une enquête préalable afin d’établir la matérialité, la preuve et la gravité des faits énoncés. Mais comment réagir face à la plainte d’une victime présumée ? Mener une enquête et surtout garantir la confidentialité des parties et des informations ?

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Santé et sécurité

Dégradation de la santé mentale : les managers en première ligne

03/10/2024

Selon une étude du site d'offres d'emploi Indeed sur la santé des salariés (*) deux salariés sur cinq déclarent avoir reçu une prescription d’arrêt au cours des 12 derniers mois. Parmi eux, les moins de 35 ans (54 %) et les managers (52 %) arrivent en tête..

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Protection sociale

Groupes de protection sociale : les négociateurs avancent sur la gouvernance

03/10/2024

Une nouvelle séance de négociation sur les groupes de protection sociale (GPS) s'est tenue mardi 1er octobre au siège parisien du Medef. A l'issue, les négociateurs ont fait part de leurs avancées autour de la gouvernance paritaire des GPS : "Nous sommes parvenus à converger sur des formulations qui augmentent la sécurité de la gouvernance", indique Jocelyne Cabanal (CFDT).

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Charges sociales

Réductions tarifaires accordées par l'entreprise : mise à jour du Boss

03/10/2024

Dans sa mise à jour du 25 septembre 2024 opposable le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) modifie sa position sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur des biens et services achetés par l'entreprise auprès de fournisseurs et précise les conséquences du dépassement de la limite d'exonération pour les biens non alimentaires invendus.

Biens et services achetés auprès de fournisseurs

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Contrôles et contentieux

Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve

03/10/2024
L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.

Dans un arrêt destiné à une large publication, la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la preuve de faits fautifs obtenue à partir de l'examen de clés USB personnelles. Une salariée, assistante commerciale, est licenciée pour faute grave pour avoir copié, sur plusieurs clés USB trouvées dans son bureau par l'employeur, de nombreux fichiers de l’entreprise, dont certains relatifs à des données de fabrication, auxquels elle n’avait pas accès dans le cadre de ses fonctions.

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Absences et congés

L'inobservation du délai de prévenance ne rend pas la demande de congé parental irrecevable

04/10/2024
La Cour de cassation confirme que l'employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d'éducation au motif qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance légal. Un tel refus peut justifier sa condamnation au versement de dommages-intérêts.

Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, du point de départ et de la durée de la période de congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel. Si cette période débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'employeur doit être informé au moins deux mois avant le début du congé ou du temps partiel (article L.1225-50 du code du travail).

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Santé et sécurité

La santé mentale, grande cause nationale : quid du travail ?

03/10/2024

Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a indiqué vouloir faire de la santé mentale "la grande cause nationale de l'année 2025" : "Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq, et particulièrement des jeunes. L'impact sur les familles et les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l'assurance maladie. Ces maladies se soignent et la prévention est essentielle.

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Santé et sécurité

Réforme de la santé au travail : toujours aucun médecin praticien correspondant en vue

02/10/2024

"Aucun médecin praticien correspondant n’est en activité", nous confirme la Direction générale du travail (DGT) interrogée sur le sujet. Et pour cause : il manque encore deux arrêtés pour permettre le recrutement de ces médecins généralistes pour assurer certaines missions du médecin au travail. Le dispositif date pourtant de la réforme dite Lecocq du 2 août 2021 et est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023.