Promouvoir la diversité et l’inclusion par le sport : c’est l’ambition que s’est fixée CGI, une entreprise de services du numérique (14 000 salariés en France) qui a décidé de soutenir 10 athlètes paralympiques (cinq femmes et cinq hommes), confirmés, titrés ou espoir, pour les Jeux paralympiques 2024 qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre à Paris. L’équipe est pilotée par Cécile Hernandez, elle-même championne paralympique de snowboardcross et athlète parasurf, recrutée en 2022, comme chargée de projet diversité et inclusion.
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Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de contrats de mission en CDI
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les règles de fond du CDI intérimaire dans un arrêt du 7 février dernier.
Contrat d'engagement jeune : des points d'amélioration pour les jeunes en rupture
Dans une quinzaine de jours, le contrat d'engagement jeune (CEJ) soufflera sa seconde bougie. Le dispositif rencontre un certain succès avec un demi-million de signataires (chiffres de décembre 2023), mais il n'en reste pas moins perfectible. C'est, en tout cas, le point de vue du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ).
Après un premier rapport de décembre 2022, qui avait énoncé 60 recommandations (dont certaines ont été suivies d'effet), le Conseil propose de nouveau une évaluation du CEJ, dans un rapport adopté le 6 février 2024.
Inquiétude des Acteurs de la Compétence après la suppression du portefeuille de Carole Grandjean
Dans un communiqué publié le 9 février, les Acteurs de la Compétence déplorent la suppression du ministère délégué en charge de la formation et de l'enseignement professionnels. Le portefeuille de Carole Grandjean n'a effectivement pas été renouvelé dans le cadre du remaniement gouvernemental.
La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?
Aujourd’hui malgré un recours croissant des organismes de formation à l’émargement numérique, aucun texte ne vient encadrer précisément cette pratique, ce qui représente un risque juridique pour les organismes de formation.
Le sujet le plus important soulevé par le recours aux feuilles de présence numérisées est la preuve de l'identité du signataire. Le stagiaire est-il le signataire de la feuille de présence ? La signature électronique apposée sur une feuille de présence permet-elle d’identifier son auteur ?
Au sein des organismes de formation, les formateurs utilisent des modèles de présentations et d’exercices - mais cette pratique peut poser des problématiques de propriété intellectuelle.
(a) Au sein d’un organisme de formation, les "formateurs" peuvent relever de plusieurs statuts juridiques : salariés, sous-traitants, mise à disposition, en portage salarial ou encore bénévoles...
Quand la mauvaise foi de l'employeur dans l'élaboration du PSE entraîne la requalification des démissions intervenues en cours de procédure
Prendre acte de la rupture du contrat consiste, pour le salarié, à quitter l’entreprise et à rompre son contrat de travail tout en reprochant à son employeur d’avoir provoqué son départ. Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite dudit contrat (arrêt du 30 mars, 2010).
Selon une étude de la Dares du 13 février, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 % en 2022 (127 500 entrées au total). Ce recul succède à une forte hausse entre 2020 et 2021 (+126 %) ; ces dispositifs étant "l’un des leviers mobilisés pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le marché du travail". Dans le secteur marchand, la part de ces contrats appelés également contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE) atteint toutefois 40 % en 2022, contre 43 % en 2021 bien loin des 5 % enregistrés entre 2018 et 2020.
Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, chef de file de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" pour le Medef, a exprimé, le 13 février, son incompréhension sur les projets du gouvernent de rouvrir une négociation sur l’assurance chômage alors que l’accord conclu le 10 mars, entre les partenaires sociaux n’a toujours pas été agré
Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?
Quelle est la question soulevée ?
L'hypothèse est la suivante : une convention collective nationale (CCN) prévoit le versement d'une prime de 13e mois. Le contrat de travail précise quant à lui que le salaire est versé en 13 fois. La question est de savoir si ce versement morcelé s'intègre au salaire et, le cas échéant, si le salarié peut réclamer en plus le versement de la prime conventionnelle de 13e mois.
Que répond la jurisprudence dans une telle situation ?