Devant le salon Impact PME à Paris, la Première ministre a défendu hier "la politique de l'offre" du gouvernement. "Nous voulons continuer à libérer votre activité et à libérer le marché du travail (..) J'ai entendu votre demande de mettre en place un "test PME" pour évaluer en amont l'impact des normes sur les PME. C'est une mesure de bon sens.

Lors de sa réunion du 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 %, à compter du 1er janvier 2024.

► Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.

Alors qu'on approche de l'application, au 1er janvier 2024, des reclassifications liées à la nouvelle convention collective de la métallurgie, ce chantier n'est décidément pas une simple formalité dans toutes les entreprises. Les tensions entre certains employeurs, d'un côté, et de l'autre, les CSE et les organisations syndicales restent parfois vives.

Mardi 28 novembre, les négociateurs de l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco se sont retrouvés en groupe de travail afin d'étudier une contribution au régime général. Le gouvernement souhaite en effet que les cotisations des salariés du privé viennent en partie financer sa réforme du minimum contributif à 1 200 euros.

Cela avait été annoncé à l’occasion d’une circulaire de la semaine dernière : les modalités du passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité applicables depuis le 1er septembre suite à la réforme des retraites seraient précisées dans un texte à part. La circulaire en question est parue mardi.

Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024, émise au titre de la paie de décembre.